Droit de passage (Québec)

lhamel -  
Existe-t-il une largeur minimale pour un droit de passage sur un chemin privé menant à des habitations?
MERCI

1 réponse

  1.  djivi34
    Bonjour le Canada !

    j'ai trouvé ce lien qui peut peut-être vous être utile (je ne l'ai pas lu !)
    En France il n'y a pas de largeur minimale, mais il faut que les véhicules de secours (pompiers...) puissent accéder.

    Bien cordialement.
    0

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