Clause de solidarite
Résolu
Bonjour,
J ai obtenue un appartement en location avec mon ex conjoint en 2010 .Nous avons signé le bail ensemble et une clause de solidarité. En 2011 nous nous sommes separé et j ai garder l appartement. J ai enlever sont nom des quittances de loyers . A ce jour, je vais demenager et ma question est de savoir si le fait d avoir signé une clause de solidarité donnerais droit a mon ex conjoint de recuperer l appartement ? ( il habite loin et nous avons des enfants en commmuns donc se serais plus facile pour lui pour la garde)
Merci par avance
J ai obtenue un appartement en location avec mon ex conjoint en 2010 .Nous avons signé le bail ensemble et une clause de solidarité. En 2011 nous nous sommes separé et j ai garder l appartement. J ai enlever sont nom des quittances de loyers . A ce jour, je vais demenager et ma question est de savoir si le fait d avoir signé une clause de solidarité donnerais droit a mon ex conjoint de recuperer l appartement ? ( il habite loin et nous avons des enfants en commmuns donc se serais plus facile pour lui pour la garde)
Merci par avance
2 réponses
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daccord, c est ce que je pensais merci pour votre reponse
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ContributeurBonjour,
Non, la clause de solidarité ne joue pas en la matière.
Votre ex ne partage plus ni votre vie, ni le logement et a donné son congé. S'il souhaite relouer, il va devoir présenter un nouveau dossier au bailleur, comme tout tiers candidat locataire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...