mise à pied

Question

bonjour,

j'ai une mise à pied que j'ai effectué y à quelques mois de ça, mais par contre je n'ai jamais signé le courrier qui me notifie cette mise à pied.

Aujourd'hui, je suis à nouveau dans une situation délicate je pense que je vais pas tardé a partir. 

Ma question est : puis je faire jouer le fait qu'ils n'ont pas respecté le processus d'une mise à pied, et par conséquence négocier mon départ ?

Merci de votre réponse.

Mamysud · Answer

Bonjour,

1/ votre patron a pris une décision à votre encontre et vous l'a notifiée par écrit : il a respecté la procédure. Nul besoin de votre signature.

2/ Vous pouvez toujours essayer de "négocier" votre départ, mais je ne suis pas vraiment sûre que vous soyez en position de force... Vous voyez ce que je veux dire ?

Cdlt.

Rct2014 · Answer

Oui je vois parfaitement ce que vous voulez dire.
Par contre, le courrier de la mise à pied ne m'a jamais était envoyé ni par courrier en AR ou remis en main propre. 

Dans ce cas précis, n'y a t'il pas un défaut de procédure ?

Merci par avance de votre réponse.

Cordialement,

Mamysud · Answer

Re bonjour,

"Par contre, le courrier de la mise à pied ne m'a jamais était envoyé ni par courrier en AR ou remis en main propre. "
Excusez-moi, je n'avais pas compris ça. Vous ne le disiez pas explicitement.

"Dans ce cas précis, n'y a t'il pas un défaut de procédure ?"
Si.

Bonne négociation !
Cdlt.

Dubaque60 · Answer

Bonjour,

Le Code du travail ne prévoit aucune condition de forme particulière concernant la notification de la mise à pied conservatoire au salarié. 
En principe, elle peut donc être donnée verbalement. Néanmoins, il est conseillé à l'employeur de garder une trace écrite de cette notification via l'envoi d'une lettre en recommandé. 

Cdlt

Mamysud · Answer

Bonjour,

oui, c'est vrai, mais s'il s'agit d'une mise à pied disciplinaire, la procédure est différente.
Savez-vous de quelle mise à pied il s'agit dans votre cas ?

Cdlt.

Mise à pied

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