Mise à pied

rct2014 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 00:50
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 27 juil. 2014 à 17:05
bonjour,

j'ai une mise à pied que j'ai effectué y à quelques mois de ça, mais par contre je n'ai jamais signé le courrier qui me notifie cette mise à pied.

Aujourd'hui, je suis à nouveau dans une situation délicate je pense que je vais pas tardé a partir.

Ma question est : puis je faire jouer le fait qu'ils n'ont pas respecté le processus d'une mise à pied, et par conséquence négocier mon départ ?

Merci de votre réponse.

5 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 179
27 juil. 2014 à 15:09
Bonjour,

1/ votre patron a pris une décision à votre encontre et vous l'a notifiée par écrit : il a respecté la procédure. Nul besoin de votre signature.

2/ Vous pouvez toujours essayer de "négocier" votre départ, mais je ne suis pas vraiment sûre que vous soyez en position de force... Vous voyez ce que je veux dire ?

Cdlt.
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Oui je vois parfaitement ce que vous voulez dire.
Par contre, le courrier de la mise à pied ne m'a jamais était envoyé ni par courrier en AR ou remis en main propre.

Dans ce cas précis, n'y a t'il pas un défaut de procédure ?

Merci par avance de votre réponse.

Cordialement,
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 179
Modifié par Mamysud le 27/07/2014 à 15:25
Re bonjour,

"Par contre, le courrier de la mise à pied ne m'a jamais était envoyé ni par courrier en AR ou remis en main propre. "
Excusez-moi, je n'avais pas compris ça. Vous ne le disiez pas explicitement.

"Dans ce cas précis, n'y a t'il pas un défaut de procédure ?"
Si.

Bonne négociation !
Cdlt.
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
27 juil. 2014 à 16:39
Bonjour,

Le Code du travail ne prévoit aucune condition de forme particulière concernant la notification de la mise à pied conservatoire au salarié.
En principe, elle peut donc être donnée verbalement. Néanmoins, il est conseillé à l'employeur de garder une trace écrite de cette notification via l'envoi d'une lettre en recommandé.

Cdlt
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 179
27 juil. 2014 à 17:05
Bonjour,

oui, c'est vrai, mais s'il s'agit d'une mise à pied disciplinaire, la procédure est différente.
Savez-vous de quelle mise à pied il s'agit dans votre cas ?

Cdlt.
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