Rendez-vous tribunal

kais2009 -  
Bonjour
j'aimerais qu'on m aide si il y a un risque concernant mon dossier banque de France que j'ai déposer et qui à été recevable par la commission de Surendettement, il s'avère que malheureusement un créancier à refuser , donc mon dossier à été transmis au tribunal
le plus c'est que j'ai acheter un bien et qui figure dans le dossier et j'aimerais savoir si le juge peut demander la vente .
Cordialement

2 réponses

  1. kais2009 Auteur
    bonjour
    se n'est pas une voiture c'est un appartement
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    1. sleepy00
      ok, mais quand ? par rapport au dépot du plan et pourquoi opposition
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    2. kais2009 Auteur
      le créancier n'a pas voulu accepter le plan de surendettement
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    3. feloxe Contributeur
      De quand date l'achat de cet appartement?
      De quand date votre dossier de surendettement?
      0
    4. Kais209
      L appartement a été acheter en juillet 20011 et le dossier de surendettement 2013
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    5. sleepy00
      De forte chance qu'on vous laisse 2 ans pour vendre et rembourser vos dettes avec le prix de vente
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  2. sleepy00
    Vous avez acheter le véhicule quand par rapport au dépot de plan ?

    tout dépend pour quel motif le créancier s'est opposé
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