Rendez-vous de liaison et rupture conventionnelle
assiette51 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2024 - 10 mars 2024 à 19:16
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1 réponse
Modifié le 10 mars 2024 à 19:13
Bonjour
La rupture conventionnelle exige effectivement un entretien formel pour se mettre d'accord sur les conditions de la rupture et formaliser une convention .
Il est peut tout à fait vouloir que vous soyez de retour dans l'entreprise avant de vous voir en entretien : suivant le motif de l’arrêt, c'est même préférable pour vous, histoire que la RC soit bien homologuée par la DREETS.
La visite de reprise ne laissera pas de place au doute quant à un possible consentement biaisé .
NB : Il ne DOIT rien .
La RC est un accord qui se fait à l'amiable, il n'y a donc pas d'histoire de devoirs entre vous .
Ce n'est parce que vous avez fait votre demande qu'elle aboutira à un accord .
Et même si cela abouti à un accord signé, vous et lui pouvez vous en en retracter pendant 15 jours après la signature .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2024 à 19:16
Merci de votre réponse