Rendez-vous tribunal

kais2009 Messages postés 3 Statut Membre -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 juil. 2014 à 23:21

Bonjour
j'aimerais qu'on m aide si il y a un risque concernant mon dossier banque de France que j'ai déposer et qui à été recevable par la commission de Surendettement, il s'avère que malheureusement un créancier à refuser , donc mon dossier à été transmis au tribunal
le plus c'est que j'ai acheter un bien et qui figure dans le dossier et j'aimerais savoir si le juge peut demander la vente .
Cordialement

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Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587

Vous avez acheter le véhicule quand par rapport au dépot de plan ?

tout dépend pour quel motif le créancier s'est opposé
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Réponse 2 / 2
kais2009 Messages postés 3 Statut Membre

bonjour
se n'est pas une voiture c'est un appartement
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1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  ok, mais quand ? par rapport au dépot du plan et pourquoi opposition
  
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2. kais2009 Messages postés 3 Statut Membre
  
  le créancier n'a pas voulu accepter le plan de surendettement
  
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3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032
  
  De quand date l'achat de cet appartement?
  De quand date votre dossier de surendettement?
  
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4. Kais209
  
  L appartement a été acheter en juillet 20011 et le dossier de surendettement 2013
  
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5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  De forte chance qu'on vous laisse 2 ans pour vendre et rembourser vos dettes avec le prix de vente
  
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