Rendez-vous tribunal

kais2009 -  
Bonjour
j'aimerais qu'on m aide si il y a un risque concernant mon dossier banque de France que j'ai déposer et qui à été recevable par la commission de Surendettement, il s'avère que malheureusement un créancier à refuser , donc mon dossier à été transmis au tribunal
le plus c'est que j'ai acheter un bien et qui figure dans le dossier et j'aimerais savoir si le juge peut demander la vente .
Cordialement

2 réponses

  1. sleepy00
    Vous avez acheter le véhicule quand par rapport au dépot de plan ?

    tout dépend pour quel motif le créancier s'est opposé
    0
    1. kais2009 Auteur
      bonjour
      se n'est pas une voiture c'est un appartement
      0
      1. sleepy00
        ok, mais quand ? par rapport au dépot du plan et pourquoi opposition
        0
      2. kais2009 Auteur
        le créancier n'a pas voulu accepter le plan de surendettement
        0
      3. feloxe Contributeur
        De quand date l'achat de cet appartement?
        De quand date votre dossier de surendettement?
        0
      4. Kais209
        L appartement a été acheter en juillet 20011 et le dossier de surendettement 2013
        0
      5. sleepy00
        De forte chance qu'on vous laisse 2 ans pour vendre et rembourser vos dettes avec le prix de vente
        0

    Discussions similaires

    Rdv collectif avec conseiller France travail
    Julien785

    5 réponses
    Réunion d'information collective pôle emplois
    Alg29

    3 réponses
    Une banque m'assigne au tribunal pour un crédit impayé de 25000
    TORRES

    10 réponses
    Rendez-vous de liaison et rupture conventionnelle
    assiette51

    2 réponses
    convocation tribunal pour échéances crédit impayé
    stanless4

    6 réponses