Rendez-vous tribunal

kais2009 -  
Bonjour
j'aimerais qu'on m aide si il y a un risque concernant mon dossier banque de France que j'ai déposer et qui à été recevable par la commission de Surendettement, il s'avère que malheureusement un créancier à refuser , donc mon dossier à été transmis au tribunal
le plus c'est que j'ai acheter un bien et qui figure dans le dossier et j'aimerais savoir si le juge peut demander la vente .
Cordialement

2 réponses

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  1. sleepy00
    Vous avez acheter le véhicule quand par rapport au dépot de plan ?

    tout dépend pour quel motif le créancier s'est opposé
    1. kais2009 Auteur
      bonjour
      se n'est pas une voiture c'est un appartement
      1. sleepy00
        ok, mais quand ? par rapport au dépot du plan et pourquoi opposition
      2. kais2009 Auteur
        le créancier n'a pas voulu accepter le plan de surendettement
      3. feloxe Contributeur
        De quand date l'achat de cet appartement?
        De quand date votre dossier de surendettement?
      4. Kais209
        L appartement a été acheter en juillet 20011 et le dossier de surendettement 2013
      5. sleepy00
        De forte chance qu'on vous laisse 2 ans pour vendre et rembourser vos dettes avec le prix de vente

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