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Rendez-vous tribunal

kais2009 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014 - 24 juil. 2014 à 16:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 juil. 2014 à 23:21
Bonjour
j'aimerais qu'on m aide si il y a un risque concernant mon dossier banque de France que j'ai déposer et qui à été recevable par la commission de Surendettement, il s'avère que malheureusement un créancier à refuser , donc mon dossier à été transmis au tribunal
le plus c'est que j'ai acheter un bien et qui figure dans le dossier et j'aimerais savoir si le juge peut demander la vente .
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
24 juil. 2014 à 22:30
Vous avez acheter le véhicule quand par rapport au dépot de plan ?

tout dépend pour quel motif le créancier s'est opposé
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Réponse 2 / 2
kais2009 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014
25 juil. 2014 à 09:23
bonjour
se n'est pas une voiture c'est un appartement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
25 juil. 2014 à 12:57
ok, mais quand ? par rapport au dépot du plan et pourquoi opposition
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kais2009 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014
25 juil. 2014 à 15:42
le créancier n'a pas voulu accepter le plan de surendettement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 juil. 2014 à 18:03
De quand date l'achat de cet appartement?
De quand date votre dossier de surendettement?
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Kais209
25 juil. 2014 à 20:51
L appartement a été acheter en juillet 20011 et le dossier de surendettement 2013
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
25 juil. 2014 à 23:21
De forte chance qu'on vous laisse 2 ans pour vendre et rembourser vos dettes avec le prix de vente
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