Refus de la succession
Bonjour, je souhaite refuser la succession de mon père survenue en avril dernier. Que dois-je faire ?
3 réponses
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Je ne sais pas pour le moment si les dettes dépassent les actifs, mais j'ai des soeurs qui ne travaillent pas et sont à l'affut du moindre centime et il semblerait que les actifs ne couvriraient pas le règlement à caractère obligatoire du loyer annuel de sa femme (qui n'est pas ma mère). Mes enfants ne connaissaient pas mon père et je pense qu'ils s'accorderont avec moi pour renoncer à la succession. Fort heureusement, ils n'ont eux-mêmes pas d'enfants pour le moment.
Bien à vous -
Merci bien
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Famille, comme beaucoup, trop compliquée et il n'y a rien de positif. Je crois savoir que mes enfants doivent également remplir le formulaire de renonciation, ce que je me prépare à faire. Avez-vous des conseils à me donner ?
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Vos enfants majeurs devront décider s'ils veulent accepter ou renoncer à la succession (chacun peut prendre une décision différente de l'autre) et déposer éventuellement le formulaire ; s'ils ont des enfants et renoncent, leurs enfants seront alors à leur tour héritiers (si mineurs, il faudra l'accord du juge des tutelles)
rien de positif
Vous voulez dire que les dettes dépassent les actifs ?
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Bonjour. Vous vous rendez au greffe du Tribunal de Grande Instance dont relève le domicile du défunt, où l'on enregistrera votre renonciation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...