Subrogé tuteur

fleur02000 -  
Ma question est la suivante :

Le subrogé tuteur a t il procuration sur le compte bancaire de la personne protégé ou seulement le tuteur désigné?

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L.delannoy

3 réponses

  2. Germain
    Sous quelle forme a eu lieu cette subrogation ? La banque en a-t-elle été informée ?
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    1. Nestor
      Le subrogé tuteur a pour fonction de contrôler la gestion du tuteur, pas de co-gérer.
      0
  3. jmp59 Contributeur
    Bonjour, SVP, Merci. Connais pas ?
    0

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