Amendes
Bonjour ,
Suite a un contrôle qui a entraîné une immobilisation de vehicule,
les policiers m'ont fourni juste une fiche d'immobilisation mais pas d'amende. Est ce que par la suite je pourrai recevoir une amende pour defaut de c t sachant que le vehicule nest pas a mon nom et que je nest rien signée.
Merci pour vos réponses...
Suite a un contrôle qui a entraîné une immobilisation de vehicule,
les policiers m'ont fourni juste une fiche d'immobilisation mais pas d'amende. Est ce que par la suite je pourrai recevoir une amende pour defaut de c t sachant que le vehicule nest pas a mon nom et que je nest rien signée.
Merci pour vos réponses...
3 réponses
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Pour information supplémentaire il ne mon fourni aucune amende il me lon juste signalé a l'oral et le vehicule est pasba mon nom
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Les commentaires inutile merci de vous les garder
Et merci pour les reponses utile -
Bonjour,
L'amande c pas pour toi, c pour le propriétaire du véhicule celui kié sur la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...