Usufruit
Bonjour,
J'ai donner la nu proprietee d'un immeuble a mes enfants il y a 10 ans peut on aujourdui donne l'usufruit sans trop de frais de notaire ? merci pour vos reponses rouloubleu
J'ai donner la nu proprietee d'un immeuble a mes enfants il y a 10 ans peut on aujourdui donne l'usufruit sans trop de frais de notaire ? merci pour vos reponses rouloubleu
2 réponses
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un grand merci pour la reponse et cordialement rouloubleu
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peut on aujourdui donne l'usufruit sans trop de frais de notaire ?
L'usufruit peut être transmis de suite par voie de donation.
Quand aux frais notariaux, il sera impossible de les éviter.
Néanmoins, depuis 10 ans, la valeur fiscale de votre usufruit ayant baissé, les frais liés à cette donation seront atténués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...