Travaux par usufruitier ?! ... Signaler paolo31 - Dernière réponse le 19 mai 2014 1 réponse nu propriétaire, l'usufruitier veut entreprendre de gros travaux sans autorisation. Comment l'empêcher. Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Quel genre de travaux ? Quel préjudice cela vous cause-t'il ? Cdlt Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 remplacement chaudière par un usufruitier usu 1 probleme de mitoyennete BFTA_1309 heure legale de debut de travaux dav931 Sujet Précédent Sujet Suivant
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