Rupture de contrat apprentissage

kathie160369 -

Bonjour,

Mon fils a été victime d'une agression physique par son employeur.
Nous avons posé une plainte et constaté les blessures auprès d'un médecin à l'hôpital.
Mon fils est actuellement, au CFA automobile en première année CAP.
Nous souhaiterions mettre fin à ce contrat.
Pouvez vous me donner la démarche à suivre svp.

Cordialement

Mme E ***Nom supprimé par la modération***

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Modérateur
Bonjour,

La situation n'est pas simple... un contrat d'apprentissage ne peut pas se rompre en dehors d'un commun accord avec l'employeur.

Est-il d'accord ?

Cordialement

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1. tania57
  
  bjr
  il y aurait une autre solution mais peut etre un peu longue c'est demander au conseil des prud'hommes la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et de ce fait le paiement intégral du cdd
  
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2. GrandCaribou Modérateur
  
  Bonjour Tania,
  
  Oui, sous réserve d'attendre que le tribunal rende sa décision... dans l'affaire d'agression déjà. Et c'est long !
  
  Cdt
  
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3. tania57
  
  je sais mais financièrement c'est la meilleure solution
  il faut aller sur le fond et surtout pas en référé car perte de temps
  
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Rupture de contrat apprentissage

1 réponse

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