Rupture de contrat apprentissage

kathie160369 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - Modifié par GrandCaribou le 24/04/2014 à 16:39
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 avril 2014 à 17:43
Bonjour,

Mon fils a été victime d'une agression physique par son employeur.
Nous avons posé une plainte et constaté les blessures auprès d'un médecin à l'hôpital.
Mon fils est actuellement, au CFA automobile en première année CAP.
Nous souhaiterions mettre fin à ce contrat.
Pouvez vous me donner la démarche à suivre svp.

Cordialement

Mme E ***Nom supprimé par la modération***
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
24 avril 2014 à 16:40
Bonjour,

La situation n'est pas simple... un contrat d'apprentissage ne peut pas se rompre en dehors d'un commun accord avec l'employeur.

Est-il d'accord ?

Cordialement
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
24 avril 2014 à 17:23
bjr
il y aurait une autre solution mais peut etre un peu longue c'est demander au conseil des prud'hommes la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et de ce fait le paiement intégral du cdd
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
24 avril 2014 à 17:31
Bonjour Tania,

Oui, sous réserve d'attendre que le tribunal rende sa décision... dans l'affaire d'agression déjà. Et c'est long !

Cdt
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
24 avril 2014 à 17:43
je sais mais financièrement c'est la meilleure solution
il faut aller sur le fond et surtout pas en référé car perte de temps
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