Rupture de contrat apprentissage

kathie160369 Messages postés 1 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon fils a été victime d'une agression physique par son employeur.
Nous avons posé une plainte et constaté les blessures auprès d'un médecin à l'hôpital.
Mon fils est actuellement, au CFA automobile en première année CAP.
Nous souhaiterions mettre fin à ce contrat.
Pouvez vous me donner la démarche à suivre svp.

Cordialement

Mme E ***Nom supprimé par la modération***

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    La situation n'est pas simple... un contrat d'apprentissage ne peut pas se rompre en dehors d'un commun accord avec l'employeur.

    Est-il d'accord ?

    Cordialement
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 523
       
      bjr
      il y aurait une autre solution mais peut etre un peu longue c'est demander au conseil des prud'hommes la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et de ce fait le paiement intégral du cdd
      0
    2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
       
      Bonjour Tania,

      Oui, sous réserve d'attendre que le tribunal rende sa décision... dans l'affaire d'agression déjà. Et c'est long !

      Cdt
      0
    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 523
       
      je sais mais financièrement c'est la meilleure solution
      il faut aller sur le fond et surtout pas en référé car perte de temps
      0

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