Rupture de contrat apprentissage
kathie160369
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a été victime d'une agression physique par son employeur.
Nous avons posé une plainte et constaté les blessures auprès d'un médecin à l'hôpital.
Mon fils est actuellement, au CFA automobile en première année CAP.
Nous souhaiterions mettre fin à ce contrat.
Pouvez vous me donner la démarche à suivre svp.
Cordialement
Mme E ***Nom supprimé par la modération***
Mon fils a été victime d'une agression physique par son employeur.
Nous avons posé une plainte et constaté les blessures auprès d'un médecin à l'hôpital.
Mon fils est actuellement, au CFA automobile en première année CAP.
Nous souhaiterions mettre fin à ce contrat.
Pouvez vous me donner la démarche à suivre svp.
Cordialement
Mme E ***Nom supprimé par la modération***
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
il y aurait une autre solution mais peut etre un peu longue c'est demander au conseil des prud'hommes la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et de ce fait le paiement intégral du cdd
Oui, sous réserve d'attendre que le tribunal rende sa décision... dans l'affaire d'agression déjà. Et c'est long !
Cdt
il faut aller sur le fond et surtout pas en référé car perte de temps