Vente d'une maison neuve

nounou123456 -  
Bonsoir,

Je voulais savoir les 5 premieres années avant la revente de la maison commence quand? a la pose de la premiere brique ou bien a l'enmenagement?

Quelles sont les conséquence de revendre avant les 5 ans sur une maison neuve??

Cordialement

merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    PS' : Pour plus de renseignements, je vous conseille de vous rapprocher d'un agent immobilier qui saura vous renseigner
    Ou un notaire...
    0
    1. Julien M
      Bonjour,

      Le délai des 5 ans commence à la DAT (Date d'Achèvement des Travaux).
      Vous trouverez des informations relatives à la vente avant les 5 ans de DAT sur ce lien :
      http://www.pap.fr/argent/impots/la-reforme-de-la-tva-immobiliere/a2063/la-vente-d-un-immeuble-de-moins-de-5-ans

      PS: je précise que dans les termes juridique, un bien immobilier (appartement, maison etc...) est également considéré comme "immeuble".
      PS' : Pour plus de renseignements, je vous conseille de vous rapprocher d'un agent immobilier qui saura vous renseigner.

      Cordialement,
      Julien M.
      1

      Discussions similaires

      debit bancaire NYX
      Bri

      15 réponses
      Maison neuve vendue par particulier : frais notaire réduits
      Rosie69

      7 réponses
      Frais de notaire sur maison neuve via un particulier
      Ibrahim

      10 réponses
      COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE
      Alex95420

      3 réponses
      Obligation du vendeur bien immobilier
      farfadet80

      2 réponses