Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur

Question

Bonjour à tous

Un assureur, courtier ou agent, peut'il résilier un contrat d'assurance suite à une agression verbale et/ou physique?

Vous remerciant par avance

Gaston Louis

aie mac · Answer

bonjour

à l'échéance, oui;
pour ce motif et hors échéance, à ma connaissance, non.

une agression physique peut toutefois relever du pénal. cela me parait plus approprié pour calmer les mal-embouchés.

Gaston louis · Answer

Merci beaucoup 
et à bientôt

aie mac · Answer

si cette question a un rapport avec ceci

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6333880-sur-la-convention-cidre-degats-de-eaux

je précise que les assurés ne peuvent en aucun cas se prévaloir de la convention pour faire payer leur assureur si celui-ci ne le doit pas contractuellement.

Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur

3 réponses

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