Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
Gaston louis
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
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Bonjour à tous
Un assureur, courtier ou agent, peut'il résilier un contrat d'assurance suite à une agression verbale et/ou physique?
Vous remerciant par avance
Gaston Louis
Un assureur, courtier ou agent, peut'il résilier un contrat d'assurance suite à une agression verbale et/ou physique?
Vous remerciant par avance
Gaston Louis
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3 réponses
bonjour
à l'échéance, oui;
pour ce motif et hors échéance, à ma connaissance, non.
une agression physique peut toutefois relever du pénal. cela me parait plus approprié pour calmer les mal-embouchés.
à l'échéance, oui;
pour ce motif et hors échéance, à ma connaissance, non.
une agression physique peut toutefois relever du pénal. cela me parait plus approprié pour calmer les mal-embouchés.
si cette question a un rapport avec ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6333880-sur-la-convention-cidre-degats-de-eaux
je précise que les assurés ne peuvent en aucun cas se prévaloir de la convention pour faire payer leur assureur si celui-ci ne le doit pas contractuellement.
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je précise que les assurés ne peuvent en aucun cas se prévaloir de la convention pour faire payer leur assureur si celui-ci ne le doit pas contractuellement.
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