Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
Gaston louis
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2014 à 08:59
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2014 à 08:59
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aie mac
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24 mars 2014 à 08:48
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bonjour
à l'échéance, oui;
pour ce motif et hors échéance, à ma connaissance, non.
une agression physique peut toutefois relever du pénal. cela me parait plus approprié pour calmer les mal-embouchés.
à l'échéance, oui;
pour ce motif et hors échéance, à ma connaissance, non.
une agression physique peut toutefois relever du pénal. cela me parait plus approprié pour calmer les mal-embouchés.
Gaston louis
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24 mars 2014 à 08:52
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Merci beaucoup
et à bientôt
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aie mac
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24 mars 2014 à 08:59
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si cette question a un rapport avec ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6333880-sur-la-convention-cidre-degats-de-eaux
je précise que les assurés ne peuvent en aucun cas se prévaloir de la convention pour faire payer leur assureur si celui-ci ne le doit pas contractuellement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6333880-sur-la-convention-cidre-degats-de-eaux
je précise que les assurés ne peuvent en aucun cas se prévaloir de la convention pour faire payer leur assureur si celui-ci ne le doit pas contractuellement.
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