Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur

Gaston louis Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous

Un assureur, courtier ou agent, peut'il résilier un contrat d'assurance suite à une agression verbale et/ou physique?

Vous remerciant par avance

Gaston Louis

3 réponses

  1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
     
    bonjour

    à l'échéance, oui;
    pour ce motif et hors échéance, à ma connaissance, non.

    une agression physique peut toutefois relever du pénal. cela me parait plus approprié pour calmer les mal-embouchés.
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  2. Gaston louis Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Merci beaucoup
    et à bientôt
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