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Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur

Gaston louis Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 24 mars 2014 à 08:38
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2014 à 08:59
Bonjour à tous

Un assureur, courtier ou agent, peut'il résilier un contrat d'assurance suite à une agression verbale et/ou physique?

Vous remerciant par avance

Gaston Louis
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3 réponses

Réponse 1 / 3
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 mars 2014 à 08:48
bonjour

à l'échéance, oui;
pour ce motif et hors échéance, à ma connaissance, non.

une agression physique peut toutefois relever du pénal. cela me parait plus approprié pour calmer les mal-embouchés.
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Réponse 2 / 3
Gaston louis Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 1
24 mars 2014 à 08:52
Merci beaucoup
et à bientôt
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Réponse 3 / 3
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 mars 2014 à 08:59
si cette question a un rapport avec ceci

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6333880-sur-la-convention-cidre-degats-de-eaux

je précise que les assurés ne peuvent en aucun cas se prévaloir de la convention pour faire payer leur assureur si celui-ci ne le doit pas contractuellement.
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