Diagnostique immobilier
Bonjour je souhaite acheter une maison la personne qui la vend est un des trois héritiers du propriétaire.Il n'a pas fait le diagnostique pour voir si il y a des maladies ou du plomb ex...
car il ne veut pas dépenser d'argent pour cela.Il me semble que c'est obligatoire mais c'est a la charge de qui? Des trois héritiers?
car il ne veut pas dépenser d'argent pour cela.Il me semble que c'est obligatoire mais c'est a la charge de qui? Des trois héritiers?
2 réponses
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Logiquement, un notaire ne laissera pas la vente se faire sans les diagnostics, ce serait trop risqué pour les vendeurs, et donc pour lui par ricochet. Dans certains cas on se passe de diagnostics, mais cela est entouré de précautions juridique pour éviter un recours, et surtout ça se fait avec l'accord de deux parties.
Si vous achetez et que les diagnostics ne sont pas faits (cas improbable, mais bon on sait jamais), il faut vérifier que l'acte de vente ne contienne pas de clause qui vous empêcherait de vous retourner contre les vendeurs ensuite. -
ContributeurOui c'est a la charge du vendeur et ils sont obligatoires pour signer la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...