Mon loyer a augmenté sans que mon bailleur m'en informe

locataire52 -  
Bonjour à tous,

Je me tourne vers les membres de ce forum car mon loyer à soudainement augmenté, sans préavis, sous motif de "loyer majoré conformément aux préconisation de la loi Duflot".

Je ne connais pas cette nouvelle loi mais j'ai signé un bail début novembre pour une durée de 23 mois.

Pendant cette durée, seul mes charges peuvent être réajustées en fonction de mes consommations ?

Merci d'avance pour votre aide.

5 réponses

  1. domdo76 Contributeur
    Bonjour locataire52

    Pour le bail c'est bon, cela existe mais dans les HLM il est réservé uniquement à des étudiants, des personnes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation mais normalement il n'est que d'an an renouvelable !
    Est-ce votre cas ?

    pour l'augmentation de loyer au 1 er janvier, c'est bon aussi , c'est la période référence des HLM publics ou privés, votre logement fait partie des HLM privé sous agrément avec l'état.

    par contre je ne vois pas le rapport avec la Loi Duflot ?! surtout si prise de bail en novembre 2013 !
    Avez-vous posé la question à votre organisme bailleur ? c'est surtout leur explication qu'il faut nous indiquer.

    il y a bien le problème du "loyer majoré" mais cela n'a rien à voir avec Duflot , c'est le "Supplément de Loyer de solidarité" réclamé aux locataires dont les revenus ont évolué et dépassent désormais d'au moins 20% les seuils requis pour l'attribution d'un logement HLM,
    mais encore une fois prise de bail en novembre 2013 ! il connaissait donc les revenus ?!

    posez leur la question et revenez nous dire ce qu'il en est

    cdlt
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    1. BarbieTM Contributeur
      réservé uniquement à des étudiants, des personnes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation mais normalement il n'est que d'an an renouvelable !
      C'est ce que j'avais vu aussi... c'est le côté "23 mois" qui m'a fait bugger :-/
      0
    2. domdo76 Contributeur
      ben oui 23 mois c'est pas normal :/
      Mais c'est pas la première fois que ce genre de SA emberlificote son monde au détriment des lois
      0
    3. locataire52 Auteur
      En toute franchise, je ne m'y connais pas assez, d'ou ma demande de conseils.

      Le bail sous les yeux :
      titre : "Bail précaire n° XXXXX"

      entre la société d'HLM, le bailleur, et moi, le locataire dérogent expressément aux statuts des locations HLM.

      § Durée :
      La présente mise à disposition est consentie et acceptée à compter du 31/10/2013 pour une durée de 23 mois, soit jusqu'au 30/09/2015.

      §Révision du loyer :
      La révision du loyer se fera suivant la législation HLM

      Voilà ce que j'ai. Mais comme vous m'indiquez qu'ils ont le droit d'augmenter le loyer sans prévenir, et bien je prends pour moi et puis c'est tout.
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    4. domdo76 Contributeur
      disons que votre bail est super mal rédigé, difficile d'avoir une opinion certaine sans l'avoir sous les yeux allez faire un tour à l'ADIL de votre ville avec le bail en main

      mais demandez donc ce qu'est cette augmentation Duflot , parce que là il y a peut-être problèmes, de combien le loyer at-il augmenté ?

      cdlt
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    5. locataire52 Auteur
      Je connais l'ADIL, organisme très utile, aussi bien pour les propriétaires que les locataires.

      Mon loyer a augmenter de quelques euros. Rien de dramatique, mais je suis comme vous, c'est la motif qui m'interpelle

      "Loyer majoré conformément aux préconisations de la loi Duflot" c'est le message stipulé sur mon dernier avis d'échéance.
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  2. locataire52 Auteur
    Très bonnes questions, il s'agit de "L'effort Rémois" groupe Plurial, je pense que c'est un organisme privé.

    Je n'ai pas non plus l'information s'il s'agit d'un logement conventionné.
    0
    1. BarbieTM Contributeur
      Bon, que dit votre bail exactement ?
      Quel est son intitulé exact ? Y a t'il une clause spécifique pour la revalorisation des loyers ?
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    2. locataire52
      Mon bail indique que la revalorisation est soumise aux lois HLM. C'est la seule ligne écrite. Et l'intitulé exact est "bail précaire".
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    3. BarbieTM Contributeur
      Je vais laisser le soin à un expert des baux HLM répondre... Je n'y connais pas grand chose et risque de mal vous orienter. Désolée ;-)
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    4. locataire52
      Merci de votre aide en tout cas.
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  3. BarbieTM Contributeur
    Je ne connais pas ce bail... hormis dans le cadre d'un bail commercial !

    La revalorisation du loyer est soumise aux lois HLM.
    Votre bailleur est un bailleur public ou privé ? C'est un logement conventionné ?

    Les revalorisations de loyer des logements HLM sont soumises aux même lois que les autres, sauf qu'elles peuvent avoir lieu deux fois par an.
    Pas plus de 10% par semestre pour les logements non conventionnés, et pas plus que le loyer plafond pour les logement conventionnés.
    0
    1. locataire52
      Bonjour,

      Il s'agit d'un bail précaire pour un meublé. La revalorisation du loyer est soumise aux lois HLM.

      N'étant pas expert de ce sujet ça correspond à me parler chinois.
      0
      2. BarbieTM Contributeur
        Bonjour,

        j'ai signé un bail début novembre pour une durée de 23 mois.
        Quel type de bail est-ce...? Logement vide, meublé ? Habitation principale ?
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