Mon loyer a augmenté sans que mon bailleur m'en informe
locataire52
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 févr. 2014 à 16:59
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 févr. 2014 à 16:59
A voir également:
- Mon loyer a augmenté sans que mon bailleur m'en informe
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
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BarbieTM
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4 févr. 2014 à 10:01
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Bonjour,
j'ai signé un bail début novembre pour une durée de 23 mois.
Quel type de bail est-ce...? Logement vide, meublé ? Habitation principale ?
j'ai signé un bail début novembre pour une durée de 23 mois.
Quel type de bail est-ce...? Logement vide, meublé ? Habitation principale ?
Bonjour,
Il s'agit d'un bail précaire pour un meublé. La revalorisation du loyer est soumise aux lois HLM.
N'étant pas expert de ce sujet ça correspond à me parler chinois.
Il s'agit d'un bail précaire pour un meublé. La revalorisation du loyer est soumise aux lois HLM.
N'étant pas expert de ce sujet ça correspond à me parler chinois.
BarbieTM
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20 juin 2014
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4 févr. 2014 à 10:13
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Je ne connais pas ce bail... hormis dans le cadre d'un bail commercial !
La revalorisation du loyer est soumise aux lois HLM.
Votre bailleur est un bailleur public ou privé ? C'est un logement conventionné ?
Les revalorisations de loyer des logements HLM sont soumises aux même lois que les autres, sauf qu'elles peuvent avoir lieu deux fois par an.
Pas plus de 10% par semestre pour les logements non conventionnés, et pas plus que le loyer plafond pour les logement conventionnés.
La revalorisation du loyer est soumise aux lois HLM.
Votre bailleur est un bailleur public ou privé ? C'est un logement conventionné ?
Les revalorisations de loyer des logements HLM sont soumises aux même lois que les autres, sauf qu'elles peuvent avoir lieu deux fois par an.
Pas plus de 10% par semestre pour les logements non conventionnés, et pas plus que le loyer plafond pour les logement conventionnés.
locataire52
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4 février 2014
4 févr. 2014 à 12:11
4 févr. 2014 à 12:11
Très bonnes questions, il s'agit de "L'effort Rémois" groupe Plurial, je pense que c'est un organisme privé.
Je n'ai pas non plus l'information s'il s'agit d'un logement conventionné.
Je n'ai pas non plus l'information s'il s'agit d'un logement conventionné.
BarbieTM
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4 févr. 2014 à 12:12
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Bon, que dit votre bail exactement ?
Quel est son intitulé exact ? Y a t'il une clause spécifique pour la revalorisation des loyers ?
Quel est son intitulé exact ? Y a t'il une clause spécifique pour la revalorisation des loyers ?
BarbieTM
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4 févr. 2014 à 12:39
4 févr. 2014 à 12:39
Je vais laisser le soin à un expert des baux HLM répondre... Je n'y connais pas grand chose et risque de mal vous orienter. Désolée ;-)
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domdo76
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4 févr. 2014 à 13:27
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Bonjour locataire52
Pour le bail c'est bon, cela existe mais dans les HLM il est réservé uniquement à des étudiants, des personnes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation mais normalement il n'est que d'an an renouvelable !
Est-ce votre cas ?
pour l'augmentation de loyer au 1 er janvier, c'est bon aussi , c'est la période référence des HLM publics ou privés, votre logement fait partie des HLM privé sous agrément avec l'état.
par contre je ne vois pas le rapport avec la Loi Duflot ?! surtout si prise de bail en novembre 2013 !
Avez-vous posé la question à votre organisme bailleur ? c'est surtout leur explication qu'il faut nous indiquer.
il y a bien le problème du "loyer majoré" mais cela n'a rien à voir avec Duflot , c'est le "Supplément de Loyer de solidarité" réclamé aux locataires dont les revenus ont évolué et dépassent désormais d'au moins 20% les seuils requis pour l'attribution d'un logement HLM,
mais encore une fois prise de bail en novembre 2013 ! il connaissait donc les revenus ?!
posez leur la question et revenez nous dire ce qu'il en est
cdlt
Pour le bail c'est bon, cela existe mais dans les HLM il est réservé uniquement à des étudiants, des personnes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation mais normalement il n'est que d'an an renouvelable !
Est-ce votre cas ?
pour l'augmentation de loyer au 1 er janvier, c'est bon aussi , c'est la période référence des HLM publics ou privés, votre logement fait partie des HLM privé sous agrément avec l'état.
par contre je ne vois pas le rapport avec la Loi Duflot ?! surtout si prise de bail en novembre 2013 !
Avez-vous posé la question à votre organisme bailleur ? c'est surtout leur explication qu'il faut nous indiquer.
il y a bien le problème du "loyer majoré" mais cela n'a rien à voir avec Duflot , c'est le "Supplément de Loyer de solidarité" réclamé aux locataires dont les revenus ont évolué et dépassent désormais d'au moins 20% les seuils requis pour l'attribution d'un logement HLM,
mais encore une fois prise de bail en novembre 2013 ! il connaissait donc les revenus ?!
posez leur la question et revenez nous dire ce qu'il en est
cdlt
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4 févr. 2014 à 15:17
4 févr. 2014 à 15:17
réservé uniquement à des étudiants, des personnes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation mais normalement il n'est que d'an an renouvelable !
C'est ce que j'avais vu aussi... c'est le côté "23 mois" qui m'a fait bugger :-/
C'est ce que j'avais vu aussi... c'est le côté "23 mois" qui m'a fait bugger :-/
domdo76
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4 févr. 2014 à 16:14
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ben oui 23 mois c'est pas normal :/
Mais c'est pas la première fois que ce genre de SA emberlificote son monde au détriment des lois
Mais c'est pas la première fois que ce genre de SA emberlificote son monde au détriment des lois
locataire52
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4 févr. 2014 à 16:29
4 févr. 2014 à 16:29
En toute franchise, je ne m'y connais pas assez, d'ou ma demande de conseils.
Le bail sous les yeux :
titre : "Bail précaire n° XXXXX"
entre la société d'HLM, le bailleur, et moi, le locataire dérogent expressément aux statuts des locations HLM.
§ Durée :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à compter du 31/10/2013 pour une durée de 23 mois, soit jusqu'au 30/09/2015.
§Révision du loyer :
La révision du loyer se fera suivant la législation HLM
Voilà ce que j'ai. Mais comme vous m'indiquez qu'ils ont le droit d'augmenter le loyer sans prévenir, et bien je prends pour moi et puis c'est tout.
Le bail sous les yeux :
titre : "Bail précaire n° XXXXX"
entre la société d'HLM, le bailleur, et moi, le locataire dérogent expressément aux statuts des locations HLM.
§ Durée :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à compter du 31/10/2013 pour une durée de 23 mois, soit jusqu'au 30/09/2015.
§Révision du loyer :
La révision du loyer se fera suivant la législation HLM
Voilà ce que j'ai. Mais comme vous m'indiquez qu'ils ont le droit d'augmenter le loyer sans prévenir, et bien je prends pour moi et puis c'est tout.
domdo76
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4 févr. 2014 à 16:36
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disons que votre bail est super mal rédigé, difficile d'avoir une opinion certaine sans l'avoir sous les yeux allez faire un tour à l'ADIL de votre ville avec le bail en main
mais demandez donc ce qu'est cette augmentation Duflot , parce que là il y a peut-être problèmes, de combien le loyer at-il augmenté ?
cdlt
mais demandez donc ce qu'est cette augmentation Duflot , parce que là il y a peut-être problèmes, de combien le loyer at-il augmenté ?
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locataire52
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4 février 2014
4 févr. 2014 à 16:52
4 févr. 2014 à 16:52
Je connais l'ADIL, organisme très utile, aussi bien pour les propriétaires que les locataires.
Mon loyer a augmenter de quelques euros. Rien de dramatique, mais je suis comme vous, c'est la motif qui m'interpelle
"Loyer majoré conformément aux préconisations de la loi Duflot" c'est le message stipulé sur mon dernier avis d'échéance.
Mon loyer a augmenter de quelques euros. Rien de dramatique, mais je suis comme vous, c'est la motif qui m'interpelle
"Loyer majoré conformément aux préconisations de la loi Duflot" c'est le message stipulé sur mon dernier avis d'échéance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...