Achèvement de travaux et crépi.
Issank
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous, voila nous avons acquit un grand hangar pour en faire des appartements, nous avons donc réalisé 7 appartements, de ce fait une partie est rénovée et la partie que nous avons surélevée, est neuve, dans ce cas comment doit être décrit l'immeuble à la revente rénové ou neuf?
Nous avons crépi la façade sauf deux murs qui sont difficiles d'accès, l'un en cours privative et l'autre sur un toit avoisinant pourri.
Nous avons fait la déclaration de conformité des travaux ainsi que l'achèvement de ceux-ci.
Nous avons vendu 5 appartements et il se trouve qu' 1 an et demi après la vente, deux copropriétaire veulent nous amener devant la justice à cause de ces deux murs non crépi.
Sur l'acte de vente il n'est pas précisé que ces deux murs ne sont pas crépi, hors il sont entièrement visibles, il ne figure pas non plus de clause suspensive de travaux à réaliser. Cependant il y figure bien la mention vendu en "l'état" ainsi que dans les expertises obligatoire pour la vente d'un bien, il y fait mention de façades non crépies ainsi que les photos, expertises qui sont annexées à l'acte de vente.
En tenant compte des informations, sont'ils en droit de me faire un procès?
Quels pourrait être les points en ma faveur et à la sienne?
Le notaire était il tenu de faire apparaître dans l'acte de vente la mention de ces murs non crépi, car c'est lui qui à reçu les expertises en attestant?
Merci de vos réponses.
Bonne journée, Cordialement.
Issanka
Nous avons crépi la façade sauf deux murs qui sont difficiles d'accès, l'un en cours privative et l'autre sur un toit avoisinant pourri.
Nous avons fait la déclaration de conformité des travaux ainsi que l'achèvement de ceux-ci.
Nous avons vendu 5 appartements et il se trouve qu' 1 an et demi après la vente, deux copropriétaire veulent nous amener devant la justice à cause de ces deux murs non crépi.
Sur l'acte de vente il n'est pas précisé que ces deux murs ne sont pas crépi, hors il sont entièrement visibles, il ne figure pas non plus de clause suspensive de travaux à réaliser. Cependant il y figure bien la mention vendu en "l'état" ainsi que dans les expertises obligatoire pour la vente d'un bien, il y fait mention de façades non crépies ainsi que les photos, expertises qui sont annexées à l'acte de vente.
En tenant compte des informations, sont'ils en droit de me faire un procès?
Quels pourrait être les points en ma faveur et à la sienne?
Le notaire était il tenu de faire apparaître dans l'acte de vente la mention de ces murs non crépi, car c'est lui qui à reçu les expertises en attestant?
Merci de vos réponses.
Bonne journée, Cordialement.
Issanka
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3 réponses
Bonjour
Nous avons crépi la façade sauf deux murs qui sont difficiles d'accès, l'un en cours privative et l'autre sur un toit avoisinant pourri.
Nous avons fait la déclaration de conformité des travaux ainsi que l'achèvement de ceux-ci.
Dans ce cas les travaux ne peuvent être réputés comme étant terminés puisque l'aspect extérieur ne respecte pas les plans fournis dans le dossier.
Pour quel(s) motif(s) exactement ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Nous avons crépi la façade sauf deux murs qui sont difficiles d'accès, l'un en cours privative et l'autre sur un toit avoisinant pourri.
Nous avons fait la déclaration de conformité des travaux ainsi que l'achèvement de ceux-ci.
Dans ce cas les travaux ne peuvent être réputés comme étant terminés puisque l'aspect extérieur ne respecte pas les plans fournis dans le dossier.
deux copropriétaire veulent nous amener devant la justice à cause de ces deux murs non crépi.
Pour quel(s) motif(s) exactement ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse, nous avons déclarer les travaux finis en général non seulement pour les deux murs.
De plus les expertises annexées à l'acte de vente et mis à disposition des acheteurs avant la signature notifie de ces murs non crépi, ils aurait pu en prendre connaissance avant de signer, le notaire en était de même informé grâce à ces mêmes expertises n'aurait'il pas dû le signaler aux acheteurs?
Les murs sont visibles depuis l'extérieur, donc visibles par l'acheteur le jour de la visite.
Les copropriétaire évoque le vis caché ou la malfaçon.
Cependant tout les copropriétaire ne doivent'ils pas être d'accord pour nous mettre en jugement? si c'est un problème qui affecte la copropriétéµ?
De plus mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés depuis 2 ans, il vit au Portugal, dans le cas d'une mise en procès, dois je assumer la responsabilité pour nous deux?
Bonne journée.
De plus les expertises annexées à l'acte de vente et mis à disposition des acheteurs avant la signature notifie de ces murs non crépi, ils aurait pu en prendre connaissance avant de signer, le notaire en était de même informé grâce à ces mêmes expertises n'aurait'il pas dû le signaler aux acheteurs?
Les murs sont visibles depuis l'extérieur, donc visibles par l'acheteur le jour de la visite.
Les copropriétaire évoque le vis caché ou la malfaçon.
Cependant tout les copropriétaire ne doivent'ils pas être d'accord pour nous mettre en jugement? si c'est un problème qui affecte la copropriétéµ?
De plus mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés depuis 2 ans, il vit au Portugal, dans le cas d'une mise en procès, dois je assumer la responsabilité pour nous deux?
Bonne journée.
Bonjour
Dois-je comprendre qu'il s'agit de la déclaration d'achèvement des travaux au sens fiscal ?
Par ce que ce n'et pas du tout la mêmle chose que la déclaration d'achèvement des travaux au sens du Code de l'urbanisme.
En effet, si fiscalement les logements sont utilisables, il n'en reste pas moins qu"urbanistiquement parlant", les travaux ne sont pas terminés.
C'est peu-être ce qu'ils ont fait. Mais il y a le visible et l'invisible. le visible ce sont les muirs non crépis. L'invisible, cela peut être le manque d'étanchéité, une isolation défaillante...
Si c'est annexé à l'acte de vente, je ne vois pas ce que le notaire peut faire de plus. Mais comme je l'ai déjà dit je ne maitrise pas ce genre de chose.
S'ils s'estiment lésés, ils parait logique qu'ils se manifestent.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
nous avons déclarer les travaux finis en général non seulement pour les deux murs.
Dois-je comprendre qu'il s'agit de la déclaration d'achèvement des travaux au sens fiscal ?
Par ce que ce n'et pas du tout la mêmle chose que la déclaration d'achèvement des travaux au sens du Code de l'urbanisme.
En effet, si fiscalement les logements sont utilisables, il n'en reste pas moins qu"urbanistiquement parlant", les travaux ne sont pas terminés.
les expertises annexées à l'acte de vente et mis à disposition des acheteurs avant la signature notifie de ces murs non crépi, ils aurait pu en prendre connaissance avant de signer
C'est peu-être ce qu'ils ont fait. Mais il y a le visible et l'invisible. le visible ce sont les muirs non crépis. L'invisible, cela peut être le manque d'étanchéité, une isolation défaillante...
le notaire en était de même informé grâce à ces mêmes expertises n'aurait'il pas dû le signaler aux acheteurs?
Si c'est annexé à l'acte de vente, je ne vois pas ce que le notaire peut faire de plus. Mais comme je l'ai déjà dit je ne maitrise pas ce genre de chose.
Les copropriétaire évoque le vis caché ou la malfaçon.
S'ils s'estiment lésés, ils parait logique qu'ils se manifestent.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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