Frais pose coffret edf
Bonjour,
existe - il un texte reglementaire sur qui doit payer la pose du coffret edf côte voirie ?
merci de votre reponse
benz41
existe - il un texte reglementaire sur qui doit payer la pose du coffret edf côte voirie ?
merci de votre reponse
benz41
7 réponses
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Re-bonjour,
je viens de lire le document qui m'apporte ma réponse.
Je vous en remercie
Cordialement -
Bonjour,
je vous prie de bien vouloir m'excuser pour le tutoiement.
Etant sur un autre forum (automobile) la discusion est toujours sous la forme du tutoiement pour des raisons diverses et variées.
Désolé de ce désagrément -
Bonjour,
merci pour ta réponse mais il me reste une interrogation.
La partie A vient du domaine public à la limite de propriété Mais le prix de la pose du coffret côté domaine public est à la charge de qui ?
J'ai déja réglé la facture demandée par EDF et j'ai du faire poser les coffret par mon maçon
C'est ce point que je ne comprends pas
Cordialement -
Bonjour,
je pense que nous nous sommes pas bien compris et j'ai lu sur ce site que la partie voie publique jusqu'à la limite de proriete c'est à la charge d'edf qui vous le refacture mais la on me demande de poser le coffret en plus donc je paie deux fois.
Le coffret derriere celui d'edf et la partie sur mon terrain cest pour moi.
benz41-
Bonsoir,
Là, c'est déjà un peu plus clair.
Un branchement est décomposé en 2 parties. La liaison A et la B :
- La A vient du domaine public à la limite de propriété. C'est peut-être ce que vous avez payé ou acheté. On appelle cela une parcelle viabilisée.
- La B de la limite de parcelle à votre compteur. C'est la partie la plus intime de votre branchement et lorsqu'elle dépasse 30m, elle se solde par un 2ème coffret placé au dos du premier.
Ces informations ne sont absolument pas occultes, conformes à la loi et disponible sur le site d'ERDF :
http://www.erdfdistribution.fr/ERDF_Construire
Cordialement,
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ModérateurBonjour,
C'est le particulier qui demande les travaux de branchement. C'est le particulier qui doit donc les payer.
C'est un peu comme si vous demandiez si c'est le client ou le magasin qui doit payer les courses que vous allez consommer... -
Bonjour,
je voudrais savoir qui d'edf ou du particulier doit payer la pose du coffret edf sur la limite séparative côté voie public et s'il existe un décret, une loi ou un document officiel pour servir de support
Merci de votre réponse
benz41 -
Bonsoir,
Le demandeur, je suppose !
Mais, la question est trop imprécise pour répondre avec sérieux.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...