Renvois en justice

martouneette -  
Bonjour,

J'aimerai savoir combien il peut y avoir de renvois dans une procèdure judiciaire,
avant que le juge ne prenne la décision d'accéder ou non à la demande du plaignant?

Je vous remercie.

Cordialement

2 réponses

  1. Gérard.
    Mais en général le juge limite lorsque cela atteint une certaine limite : "ce sera le dernier maître"
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonjour,

      Il y a renvoi quand c'est justifié... demandé par les avocats ou décidé par le tribunal. Pas de limite donc.

      Cordialement
      0

      Discussions similaires

      SMS Huissier Monnet
      DLauro2019

      1 réponse
      Escroquerie huissier de justice !
      lieremo

      4 réponses
      Menace lette hussier Monnet ?!
      actarusse

      4 réponses
      avis de poursuite par commissaire de justice
      let

      4 réponses
      Faux ou vrai courrier de huissier ?
      Mymynoham

      8 réponses