Photos: la loi

Résolu/Fermé
Bonjour,
Si j'autorise quelqu'un a entrer chez moi mais que celle-ci prend des photos de chez moi et de mes animaux sans que je le sache et les publie sur facebook.
Est-elle dans son droit, s.v.p ?

15 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour à tous.
    avant de répondre .: lisez ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6241141-la-protection-animale-leurs-droits

    Et à P.S.H. veuillez rester sur votre message initial,également votre message ne concerne pas ce forum,si vous ou une de vos amie a ou a eu des problèmes avec des animaux.
    Un juge de proximité ou un cabinet d'avocat sera à même de vous renseigner,
    Vous avez eu une multitude de réponses,qui apparemment ne vous ont pas satisfait.

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    1. encore moi, je cherche la loi pour ça, je n'y arrive pas. car la personne victime ne souhaite pas aller à la gendarmerie les mains vides.
      Savez vous, où la trouver, c'est laquelle? Et que peut-elle emmener pour prouver qu'elle victime? s.v.p
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      1. je l'avais vu mais n'était pas sure de moi, merci
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      2. dans son cas, il s'agit des photos prises des conditions de vie de sa chienne. cette article convient bien donc?
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      3. à partir du moment ou les photos ont été prises chez cette personne, sans son consentement, c'est une violation de la vie pricée
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      4. même si c'est une asso mandaté de protection animale car apparemment, on lui a dit que l'asso a tout les droits
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    2. houla! ok d'accord merci, je ne pensais pas que de simple photos pouvaient faire autant d'histoire.
      Merci encore
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      1. si d'autres personnes ont utilisé ces photos pour les
        transmettre à d'autres, etc..
        une belle plainte contre tout le monde!
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        1. C'est à dire ?? partage avec d'autres ?
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          1. Juste une autre question et si il y a eu partage de ces photos par d'autres personnes sur le net? Comment ça se passe?
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            1. non ça ne met pas arrivé mais une connaissance. Merci pour cette info
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              1. Si ce problème t'es arrivé, fais une mise en demeure en recommandé à cette personne, lui demandant de retirer les photos sans délai sous peine de poursuites.
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                1. Tu as eu la réponse, personne ne peut le faire sans ton accord.
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                  1. je ne sais pas, je m'interroge juste sur le droit des photos? preuve de travaux, d'animaux, je ne sais pas toutes preuves possibles.
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                    1. Que ce soit un proche, un inconnu, un voisin, une asso, une entreprise...? pour s'en servir comme preuve ou non?
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                      1. Bonjour,

                        Il s'agit d'un vol de vie privée..

                        Citation de Georges Courteline:
                        Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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                        1. bonour
                          absolument pas.
                          personne ne peut prendre de photos de votre appartement ou maison sans votre accord, et encore moins les publier!!

                          c'est ainsi que les "repéreurs " procèdent, d'ailleurs, pour les cambriolage
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