Plafond loyer Duflot
Résolu
Bonjour,
J'ai acheté tout récemment un appartement pour défiscaliser selon la loi DUFLOT.
Je dois avoir les clefs fin novembre pour une mise el location en décembre 2013.
J'ai donc calculé le loyer selon les barêmes (zone A ; surface 55,60m² soit 710 €/mois).
Je me présente donc en agence pour le mettre en location à ce prix et l'agence me stipule que la loi Duflot n'est pas encore effective pour les nouveaux acquéreur et que je peux demander jusqu'en 2016 un loyer selon le prix du marché soit 800 € !?..
Je lui rappelle alors les termes de la loi (Plafond et Ressources) afin que je puisse bénéficier de la défiscalisation car c'est mon objectif. Il me soutient toujours que les termes de la loi concernant le "plafonnement" des loyers ne seront applicables qu'à compter de 2016 !..
Donc là je suis un peu perdu...entre l'ALUR et le DUFLOT, y a t'il interférence ?..
Merci d'avance pour votre aide..
J'ai acheté tout récemment un appartement pour défiscaliser selon la loi DUFLOT.
Je dois avoir les clefs fin novembre pour une mise el location en décembre 2013.
J'ai donc calculé le loyer selon les barêmes (zone A ; surface 55,60m² soit 710 €/mois).
Je me présente donc en agence pour le mettre en location à ce prix et l'agence me stipule que la loi Duflot n'est pas encore effective pour les nouveaux acquéreur et que je peux demander jusqu'en 2016 un loyer selon le prix du marché soit 800 € !?..
Je lui rappelle alors les termes de la loi (Plafond et Ressources) afin que je puisse bénéficier de la défiscalisation car c'est mon objectif. Il me soutient toujours que les termes de la loi concernant le "plafonnement" des loyers ne seront applicables qu'à compter de 2016 !..
Donc là je suis un peu perdu...entre l'ALUR et le DUFLOT, y a t'il interférence ?..
Merci d'avance pour votre aide..
3 réponses
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Bonjour
Lire http://www.quechoisir.org/argent-assurance/epargne-fiscalite/placement-financier/actualite-defiscalisation-duflot-dans-le-brouillard
et d'autre avec Google sur le même sujet
Et à lire aussi http://billetdhumour.wordpress.com/2013/01/27/loi-scellier-loi-duflot-attention-a-larnaque/ -
Merci beaucoup kikifather,
Je trouve en effet dramatique que des agences immobilières puissent ainsi induire en erreur des investisseurs (ou du moins semer le doute) et meconnaître autant la loi...
Comment peut on s'assurer alors qu'ils vérifient bien les conditions de plafond de ressources des locataires ?..
Ces conditions de plafond de ressources fixées par la loi Duflot doivent elles être réévaluées, chaque année ? ou à chaque renouvellement de bail ? -
bsr
changez d'agence
elle vous raconte n'importe quoi
la loi Duflot est effective et si vous ne respectez pas le plafond des loyers et les conditions de ressources, vous perdrez la défiscalisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...