Recommandé avec accusé de réception

Résolu
Gorbinette -  
Bonjour

Ai je le droit de refuser un recommandé avec AR ?
Je connais l'expéditeur avec qui je ne veux plus avoir de relation.

Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. Gorbinette Auteur
    Merci à Josh RAndall pour ses infos
    0
    1. Gourbiner
      Bonjour

      Merci pour vos conseils et articles de presse.
      0
      1. Josh Randall Modérateur
        Bonjour

        Je ne sais pas si c'est valable dans tous les cas, mais la présentation d'un courrier AR est parfois générateur de droit. Donc le refus peut avoir des conséquences juridiques.

        Je t'invite à lire cet article plutôt intéressant qui traite du sujet.

        Cordialement.
        0

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