Insatisfait du notaire
Résolu
Comme j'étais insatisfait du notaire qui s'occupait de la succession de mon père j'ai fait appel à un autre notaire pour me représenter dans la vente d'un bien immobilier.
Ma soeur conserve le notaire initial. La signature des actes se produit à l'étude du premier notaire.
Le deuxième notaire me réclame des honoraires qu'il justifie par le décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.
Question: les honoraires de ce deuxièeme notaire sont-ils justifiés?
Ma soeur conserve le notaire initial. La signature des actes se produit à l'étude du premier notaire.
Le deuxième notaire me réclame des honoraires qu'il justifie par le décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.
Question: les honoraires de ce deuxièeme notaire sont-ils justifiés?
7 réponses
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Bonjour,
" si cet héritier demande à un autre notaire de vérifier le travail du notaire initial, les honoraires de ce second notaire sont-ils inclus dans ceux de la succession ou bien sont-ils un supplément que l'héritier insatisfait doit assumer. "
Ils sont un supplément. -
Merci à tous pour vos réponses.
La succession se situe en France.
Après avoir consulté différentes discussions dans ce forum relativement à ce sujet ( https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5348605-deuxieme-notaire-pour-suivi-succession#q=deuxi%E8me+notaire&cur=1&url=%2F et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5376086-un-deuxieme-notaire#q=deuxi%E8me+notaire&cur=2&url=%2F ), j'ai trouvé les réponses ambiguës.
Ma question originale n'est probablement pas claire non plus. Je la reformule donc.
Pour une succession, si un héritier est insatisfait du notaire (perte de confiance suite à incompétence) et si cet héritier demande à un autre notaire de vérifier le travail du notaire initial, les honoraires de ce second notaire sont-ils inclus dans ceux de la succession ou bien sont-ils un supplément que l'héritier insatisfait doit assumer.
Dans mon cas j'ai fait appel à un autre notaire en lui spécifiant qu'il y avait eu perte de confiance et que je ne pouvais pas laisser le notaire initial régler une vente de bien immobilier de la succession.
Dois-je considérer la réponse de domdo76 comme la meilleure?(dans les successions, il n'y a qu'un seul notaire mandaté , si des héritiers prennent un autre notaire c'est juste un "conseiller" il ne peut y intervenir et ne peut rédiger aucun acte dans la succession.
Les honoraires de "conseil" qui vous sont facturés ne peuvent etre inclus dans les frais de la succession)
En espérant avoir clarifié, meilleures salutations à tous.-
ContributeurBonjour
les honoraires de ce second notaire sont-ils inclus dans ceux de la succession ou bien sont-ils un supplément que l'héritier insatisfait doit assumer.
vous avez bien compris, les honoraires de ce second notaire sont un supplément à votre entière charge
Si vous avez totalement perdu confiance dans ce notaire vous pouvez très bien en changer et en prendre un autre, par contre l'ancien notaire vous facturera le temps qu'il aura passé, et demandera le remboursement des dépenses qu'il aura effectuées. En fin de compte vous paierez bien plus ...aucun intérêt.
par contre la vente d'un bien immobilier ne fait pas partie du règlement de la succession et peut se faire sans problèmes avec un autre notaire
vous lui confiez la vente et basta
cdlt
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ModérateurBonjour
Notre "" ami "" Kikouli ,Poste du Canada
Les lois ne sont peut etre pas les mêmes.
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Bonjour,
Contrairement à ce que vous pensez, le second notaire pourra vous compter des frais pour tous les conseils qu' il pourra vous donner notamment ...voir sur ce lien :
http://www.inot.fr/?p=1
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Merci à david.vbs et roudoudou22 pour leurs réponses.
Cetes, tout travail mérite salaire.
Selon les informations glanées ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5348605-deuxieme-notaire-pour-suivi-succession#q=deuxi%E8me+notaire&cur=1&url=%2F
et là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5376086-un-deuxieme-notaire#q=deuxi%E8me+notaire&cur=2&url=%2F
un second notaire n'ajoute pas de frais à la succession.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?-
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ContributeurBonsoir kikouli
votre question n'est pas compréhensible
dans les successions, il n'y a qu'un seul notaire-rédacteur mandaté , si des héritiers prennent un autre notaire c'est juste un "conseiller" il ne peut y intervenir et ne peut rédiger aucun acte dans la succession.
Les honoraires de "conseil" qui vous sont facturés ne peuvent etre inclus dans les frais de la succession.
dans la vente immobilière c'est l'inverse plusieurs notaires peuvent intervenir et les honoraires seront partagés entre eux
cdlt -
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Il ne va quand même pas travailler pour rien, ce second Notaire !!!
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Bonjour également !
Ben oui ! Vous mandatez un second notaire car le premier ne vous convient pas. Il faut alors payer ses honoraires.
Cordialement-
...Bonjour!... david.vbs,
Merci pour votre réponses.
Certes, tout travail mérite salaire.
Selon les informations glanées ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5348605-deuxieme-notaire-pour-suivi-succession#q=deuxi%E8me+notaire&cur=1&url=%2F
et là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5376086-un-deuxieme-notaire#q=deuxi%E8me+notaire&cur=2&url=%2F
un second notaire n'ajoute pas de frais à la succession.
Pouvez-vous m'éclairer?
...Merci d'avance...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...