USUFRUIT

billis54 -  
Bonjour,
J'ai l'usufruit d'une propriété en étant beau fils(épouse décédée)sachant que quatre personnes ont la nue propriété suite au décès de la propriétaire j'ai droit à quoi ?? quelqu'un sait ??
MERCI

4 réponses

  1. domdo76 Contributeur
    copié/collé (doublon)

    Sucessiont(suite)

    billis54 - 18 oct. 2013 à 15:03

    Bonjour,
    les héritiers vente la propriété...je perçoit quoi ?
    0
  2. billis54 Auteur
    Justement elle est vendue
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    1. Utilisateur anonyme
      et comment on le devine, nous ? vous n'aviez qu'a le dire avant.
      0
  3. Utilisateur anonyme
    Et aussi à y habiter ou à décider qui va y habiter et dans quelles conditions (location, à titre gratuit...).
    Et aussi à en payer l'entretien ou les charges (copropriété).
    Et aussi à en payer les taxes locales (au moins foncière, le "résident" ayant la taxe d'habitation à sa charge)
    0
    1. condorcet
      j'ai droit à quoi ??
      Aux "fruits", tout ce que rapporte la propriété vous revient.
      0

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