Expulsion en hiver

RIFIF -  
Suis proprio en instance de divorce. Mais la justice m'ordonne de quitter ma maison en hiver selon une ordonnance de non conciliation. Puis-je être expulsé en hiver pendant la période trêve?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    bonjour, merci, SVP, etc..... Bref une formule de politesse et de respect....Expulsée de votre vocabulaire ?
    Moi je passe la main, car un peu de respect pour les bénévoles est la moindre des choses.

    Cordialement

    Discussions similaires

    Expulsion avec mineur
    Anne

    3 réponses
    Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
    Quidam

    24 réponses
    expulsion de locataire avec enfant à charge
    stivy

    3 réponses
    Expulser une personne hébergée gracieusement
    hannya

    21 réponses
    Expulsion locataire avec enfant
    _Pouss_

    9 réponses