Expulsion en hiver
RIFIF
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Suis proprio en instance de divorce. Mais la justice m'ordonne de quitter ma maison en hiver selon une ordonnance de non conciliation. Puis-je être expulsé en hiver pendant la période trêve?