Demande de remboursement après divorce

C'est gentille déja, merci et en effet, cela me rappelle quelque chose
Je vais relire votre sujet et je reviens vers vous, A tout de suite.
AIE, vous avez changée de pseudo, donc impossible de retrouver votre ancien sujet

Quoi qu'il en soit, sans revoir le sujet, il aurait du demander ce partage de caution, au moment du divorce puisqu'on est censé liquidé tout ce qui est en commun.
Ne l'ayant pas fait, vous pouvez donc arguer que ceci n'a pas lieu d'etre puisque le divorce est définitive . Le juge de proximité sera devant une situation ou il risque de vous renvoyez vers le juge d'exécution, qui aussi risque de ne rien faire puisqu'il n'y aura aucun jugement le stipulant.
C'est comme si il vous réclamait une dette pendant le mariage dont il n'a pas parlé au moment du divorce, c'est trop tard.
Comme le juge n'avait rien stipulé, lui non plus , vous non plus, l'appartement est réputé vous appartenir et même si on se doute que la caution lui appartenait à moitié, c'est pas aujourd'hui qu'il doit se réveiller
Moi, je le laisse faire et j'attend de voir à votre place car j'ai pas l'impression qu'il est sur de lui , qu'il compte vraiment vous assignez car il n'a pas envoyé de Mise en demeure par LAR pour commencer la procédure vers le juge de proximité.
A combien s'élève la caution ? Le bail a été remis qu'à votre nom ?

Oui le bail a été mis à mon nom par l'agence après vérification du jugement de divorce qui stipulait que je pouvais y rester avec mes enfants. La caution est assez élevée car à cette époque il demandait le double du montant du loyer

Combien? car son prix a une importance pour la compétence du tribunal
Comme surement dit, cela dépendra du juge, mais normalement, sa requête n'est pas fondé puisque le jugement vous attribuant le logement n'a pas statué sur la caution et il n'en a pas parlé( même si il l'aurait fait, cela n'apparaît pas dans le jugement)
Donc, es ce qu'il aura gain de cause ou pas, seul Dieu le sait, mais c'est pile ou face.
Logiquement, aucune base pour le faire, vous n'étiez pas en union libre, ni en concubinage pour expliquer qu'il assigne après , le partage des biens, la liquidation de la communauté se fait pendant le divorce et non après le divorce, tel sera vos arguments

Oui, faut voir donc et attendre qu'il vous envoi la première lettre recommandé de mise en demeure et à ce moment la ,revenez sur votre sujet nous voir, il faudra lui répondre en LAR pour contester la demande sur la base qu'au moment du divorce, rien n'a été statuer et qu'il n'a rien réclamer à ce moment la, donc, rien ne dit que cela aurait été accorder

Je vous en prie, bonne journée