Certificat de cession

philead -  
Bonjour,

L'acquéreur de mon scooter n'a pas signé le certificat de cession.
Le fait que son identité soit mentionnée suffit-il ou ai-je absolument besoin de sa signature pour envoyer le certificat à la Préfecture ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

  1. philead
    merci pour l'info

    Cordialement,
    0
    1. chris638
      Bonjour,

      Il me semble que la signature de l'acquéreur est obligatoire, son identité seule ne suffit pas.

      Cordialement
      0

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