Certificat de cession

philead Messages postés 1 Statut Membre -  
 philead -
Bonjour,

L'acquéreur de mon scooter n'a pas signé le certificat de cession.
Le fait que son identité soit mentionnée suffit-il ou ai-je absolument besoin de sa signature pour envoyer le certificat à la Préfecture ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

  1.
    chris638 Messages postés 1118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   540
     
    Bonjour,

    Il me semble que la signature de l'acquéreur est obligatoire, son identité seule ne suffit pas.

    Cordialement
    0

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