Certificat de cession
philead
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philead -
philead -
Bonjour,
L'acquéreur de mon scooter n'a pas signé le certificat de cession.
Le fait que son identité soit mentionnée suffit-il ou ai-je absolument besoin de sa signature pour envoyer le certificat à la Préfecture ?
Merci pour votre aide.
L'acquéreur de mon scooter n'a pas signé le certificat de cession.
Le fait que son identité soit mentionnée suffit-il ou ai-je absolument besoin de sa signature pour envoyer le certificat à la Préfecture ?
Merci pour votre aide.
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