Permi de conduire
Résolu
bonjour
est il vrai que les personnes qui ont passé leur permi de conduire avant 1 juillet 1992 peuvent
contesté les retaits de point
cordialement
est il vrai que les personnes qui ont passé leur permi de conduire avant 1 juillet 1992 peuvent
contesté les retaits de point
cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Si j'avais 10 euros à chaque fois que cette plaisanterie est posée....
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Modérateurhttps://www.hoaxbuster.com/societe/2009/11/17/ancien-permis-de-conduire
Tous les permis sont des permis à points, quelque soit la date d'émission du permis.
Tout le monde a le droit de contester le retrait des points, quelque soit la date d'émission du permis.
Par contre, il n'est pas possible de contester un retrait sur la base de la date d'émission, il faut une vraie raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...