Permi de conduire
Résolu
route.66
Messages postés
1
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
est il vrai que les personnes qui ont passé leur permi de conduire avant 1 juillet 1992 peuvent
contesté les retaits de point
cordialement
est il vrai que les personnes qui ont passé leur permi de conduire avant 1 juillet 1992 peuvent
contesté les retaits de point
cordialement
A voir également:
- Permi de conduire
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Conduire en chaussette - Guide
- Mon ex femme me demande de payer la moitié du permis de conduire - Forum Divorce
- Centre d'examen du permis de conduire avis ✓ - Forum Consommation
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
2 réponses
https://www.hoaxbuster.com/societe/2009/11/17/ancien-permis-de-conduire
Tous les permis sont des permis à points, quelque soit la date d'émission du permis.
Tout le monde a le droit de contester le retrait des points, quelque soit la date d'émission du permis.
Par contre, il n'est pas possible de contester un retrait sur la base de la date d'émission, il faut une vraie raison.
Tous les permis sont des permis à points, quelque soit la date d'émission du permis.
Tout le monde a le droit de contester le retrait des points, quelque soit la date d'émission du permis.
Par contre, il n'est pas possible de contester un retrait sur la base de la date d'émission, il faut une vraie raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...