Permi de conduire

Résolu
route.66 Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
est il vrai que les personnes qui ont passé leur permi de conduire avant 1 juillet 1992 peuvent
contesté les retaits de point
cordialement

2 réponses

dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 680
 
https://www.hoaxbuster.com/societe/2009/11/17/ancien-permis-de-conduire

Tous les permis sont des permis à points, quelque soit la date d'émission du permis.

Tout le monde a le droit de contester le retrait des points, quelque soit la date d'émission du permis.
Par contre, il n'est pas possible de contester un retrait sur la base de la date d'émission, il faut une vraie raison.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Si j'avais 10 euros à chaque fois que cette plaisanterie est posée....
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