Citation directe pour plainte abusive ?
Bonjour,
Suite a une plainte à mon encontre classée sans suite au bout de 5 mois, je souhaite demander réparation par le biais d une citation directe, j ai des preuves solides, quand pensez vous, par rapport a une plainte classique ? Merci pour vos conseils . cordialement.
Suite a une plainte à mon encontre classée sans suite au bout de 5 mois, je souhaite demander réparation par le biais d une citation directe, j ai des preuves solides, quand pensez vous, par rapport a une plainte classique ? Merci pour vos conseils . cordialement.