Vente maison avant 5 achetée en VEFA avec tva 5.5% pass foncier

Bonjour une réponse a été apporté par l'assemblée nationale mais j'ai du mal à comprendre ...
Voila ce que je comprends :
Une maison construire avec un pass foncier avant le 31/12/2010 peut être vendue sans reversement de TVA pendant 5 ans après son achat pour une vente après le 01/01/2013 - droit mutation chez le notaire sont appliqués.
Sinon c'est reversement de TVA avec déduction de 10%/an à partir de 5 ans s'il y a vente dans les 5 ans avant le 31/12/2012 et pour une vente après 5 ans on peut déduire 10% par an dès la 1ère année.
Est-ce bien cela?
Bonne journée.

Bonjour,

En ce qui me concerne j'ai acheté un bien en VEFA dans le cadre d'un pass foncier en 2010 et livraison en 2011. J'ai lu avec attention vos conversations et pour voir ce que je devrais rembourser si je vends j'ai appelé mon centre des impots qui me confirme malheureusement que je dois payer un différentiel de TVA soit environ 22000€.
Je n'ai pas appelé mon notaire mais je crains du coup qu'on me facture quelque chose lors du rachat du terrain. J'ai très très peur.
Si je dois rembourser un différentiel de TVA +des frais sur le rachat du terrain, je devrais rester dans ma maison que j'ai acheté alors que nous étions un couple sans enfant. Avec 2 enfant c'est pas du tout le même besoin!!!

J'ai le sentiment que nous sommes nombreux dans ce cas, certain s'en sortent mieux que d'autres mais les réponses devraient être uniformes non?

Bref je ne sais pas quoi faire.
Qui peux m'aider, me donner un contact qui me sortirait de cette panade!!!

Merci

Je reviens vers vous.

J'ai été voir mon notaire..... il n'est pas au courant.
J'ai contacté L'A.D.I.L ......... ils ne sont pas au courant

J'ai posé des questions sur un forum :
http://blog-seyssinet.laforet-immobilier-grenoble.com/2013/06/12/reforme-de-la-tva-sur-la-revente-de-logements-acquis-a-taux-reduit-avec-le-pass-foncier-ca-avance-doucement/#comment-18832

Du coup, j'ai fini par envoyé un mail à Mme APEREE, députée d'Ille et Vilaine, de qui émane le texte ministériel du 09/04/2013.

Je suis en attente de la réponse.

A part pseudomynemala, quelqu'un d'autres à déja été éxonéré de la restitution du différentiel de TVA ?

Cordialement

bonjour,

je reviens vers vous comme promis.
mon notaire m'a envoyé mon décompte définit retraçant les remboursements anticipés de mes crédits et le solde qui met reversé.
donc je peux vous confirmer que je n'ai pas eu de delta de TVA à rembourser et aucun autre frais supplémentaire.
je vous rappelle que cette exonération peut être appliquée uniquement pour les biens en VEFA avec pass-foncier.
cordialement

je sais pas comment faire ,mais allez sur Google et marqué PASS FONCIER REVENTE et la vous allez tombé dessus

Je ne trouve pas le forum .
Pouvez vous poster un lien du forum svp ?

Merci

le forum d OLIVIER FORESTIER

Quel site ?

l article 64 (I-F-I sinon aller voir se site tout et bien expliqué j ai imprimé cette loi et mon notaire et au courant de cela .

Quel article ou alinéa ?

le texte de loi n 2012-1510 du 29 décembre2012 c bien précisé et mon notaire et au courant

Je suis passé voir mon notaire hier soir, et il n'était pas de cet avis .
Dans quel organisme puis-je aller chercher cette affirmation sous forme écrite, ou y a t-il un texte de loi qui répertorie cette réponse ?

Merci de la rapidité de votre réponse....

Cordialement

bonjour si vous avez acheté en VEFA vous n avez pas à remboursé le différentiel de la TVA

Bonjour
Un peu dans le même cas que beaucoup d'entre vous, j'ai acquis seul un appartement T2 en décembre 2011.
Aujourd'hui, la famille va s'agrandir, nous allons donc être 3 dans un T2.
Ayant bénéficier du pass-foncier pour cet achat , je n'arrive pas à savoir si je dois le remboursement du différentiel de TVA ou pas ....

Je suis preneur de toute réponse et la si il y a des questions .

Merci par avance

Cordialement

Bonjour,

je signe chez le notaire le 10 décembre prochain; il doit me faire passer le décompte définitf des remboursements.
effectivement la maison que je vends je l'ai acquise en VEFA et mon notaire m'a bien dit que je n'avais aucun frais supplémentaire à devoir ( diffenrentiel de TVA par exemple).
je ne manquerai pas de vous tenir informé.
à très bientôt

oui, nous aussi ont vend quand meme , mais si ont avez pas la TVA à redonner cela serais bien , va voir ton député lui seul peut aider bon courage

Je suis tout à fait d'accord, il y a 3 ans je pensais qu'avec le PASS FONCIER je pouvais devenir propriétaire plus facilement mais 3 ans après, malheureusement on ne se plait pas du tout où on est, nous voulons déménager mais là le Pass foncier nous coûte très très cher !!!
J'espère que l'on va trouver une solution pour ne pas rembourser ce différentiel !

bonjour il faut qu' on achète le terrain pour 37.500+ la TVA 12.000 il reste pas beaucoup d argent PASS FONCIER UNE GROSSE ARNAQUE

Oui on perd beaucoup d'argent !! Lorsque notre notaire nous a chiffré les frais pour devenir propriétaire de notre terrain au bout de 3 ans presque 8000€ si on avait attendu 18 ans on aurait dû payer combien??? et maintenant s'il faut rembourser le différentiel de TVA car on n'est pas fait une VEFA mais un CCMI c'est du n'importe quoi !!!
En plus la difference en VEFA et contrat de construction est mince ...
J'espère que l'on va pouvoir aboutir à une réponse positive pour nous tous.

bonsoir mon député me dis qu' ont à pas à reversé la TVA , les impots nous disent qu' il le faut, la loi et juste pour les reventes en VEFA et c vrai après la vente ils ns reste pas beaucoup d argent ,