Doute sur un contract de bail
Bonjour,
Je suis entrain d'examiner un contrat et j'ai tout à coup un doute... voici le texte du contrat:
Je soussignée ...... déclare laisser ....... occuper mon logement situé ........
L'indemnisation d'occupation s'élève à ...........
pour une durée de .... à compter de .....
Une caution de ..... est versée à ce jour .....
.... devra prévenir de son départ 1 moi auparavant.
La caution sera rendue lors de la remise des clefs.
Alors ma question, est-ce que "indemnisation d'occupation" joue bien le role de loyer dans ce cas?
Merci.
Je suis entrain d'examiner un contrat et j'ai tout à coup un doute... voici le texte du contrat:
Je soussignée ...... déclare laisser ....... occuper mon logement situé ........
L'indemnisation d'occupation s'élève à ...........
pour une durée de .... à compter de .....
Une caution de ..... est versée à ce jour .....
.... devra prévenir de son départ 1 moi auparavant.
La caution sera rendue lors de la remise des clefs.
Alors ma question, est-ce que "indemnisation d'occupation" joue bien le role de loyer dans ce cas?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Pas de titre, et la durée est un an . -
Bonjour, Qu'y a-t-il comme titre ???
quelle est la durée de ce bail ??? neuf mois ??? un an ??? autres....
L'augmentation du loyer est-elle prévue ????
Pouvez-vous faire votre résidence principale de ce logement ???
Il semble que ce soit une sorte de bail simplifié pour une location de courte durée..
Vous pouvez le montrer à l'ADIL de votre région. Des juristes vous renseigneront gratuitement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...