Doute sur un contract de bail

Question

Bonjour, 
Je suis entrain d'examiner un contrat et j'ai tout à coup un doute... voici le texte du contrat:

Je soussignée ...... déclare laisser ....... occuper mon logement situé ........

L'indemnisation d'occupation s'élève à ...........

pour une durée de .... à compter de .....

Une caution de ..... est versée à ce jour .....

.... devra prévenir de son départ 1 moi auparavant.

La caution sera rendue lors de la remise des clefs. 



Alors ma question, est-ce que "indemnisation d'occupation" joue bien le role de loyer dans ce cas? 

Merci.

PSD · Answer

Bonjour,     Qu'y a-t-il comme titre ???   

quelle est la durée de ce bail ???    neuf mois ???    un an ???   autres....

L'augmentation du loyer est-elle prévue ????

Pouvez-vous faire votre résidence principale de ce logement ???


Il semble que ce soit une sorte de bail simplifié pour une location de courte durée..

Vous pouvez le montrer à l'ADIL de votre région. Des juristes vous renseigneront gratuitement.

TryingTo · Answer

Bonjour,

Pas de titre, et la durée est un an .

Doute sur un contract de bail

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