Frais d'honoraires agence immobiliere

Résolu
melalaur -  
Bonjour,

Une agence immobilière n'ayant pas conclu la vente d'un bien immobilier et son contrat étant à terme, peut elle nous réclamer des honoraire.
Le contrat était un mandat simple pour une durée de trois mois.

Quelqu'un peut me renseigner, merci

1 réponse

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  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Cela dépend.

    Vous êtes l'acheteur ou le vendeur ? les frais sont à la charge de qui ? Vous en êtes où du processus de vente : compromis signé ou pas signé ? et si le compromis est signé, pourquoi l'acte authentique n'a-t-il pas été signé ?
    1. melalaur Auteur
      Je suis le vendeur, les frais se font que si la vente de la maison est conclus, mais aucune offre ne correspond à ce que j'avais signé dans le contrat de vente à L'agence.
      Comme le contrat a expiré sans obtenir de vente, l'agence veut me réclamer des frais d'honoraires
    2. Valenchantée Contributeur
      Alors dans ce cas, pas de compromis signé, pas d'offre au prix présenté dans le mandat : vous ne devez aucun honoraire.

      Veillez tout de même à dénoncer officiellement par lettre RAR le mandat de vente qui est certainement renouvelable (vérifier les conditions sur votre contrat).
    3. melalaur Auteur
      Merci, pour ces renseignements.
      Bien cordialement
      Melalaur
    4. Valenchantée Contributeur
      de rien,

      Cdlt
      Val

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