Droit apl si location à la mère de ma compagne?

Bonjour

Je possède un studio que je souhaite louer à la mère de ma compagne. Ma compagne et moi-même sommes pacsés.
Je voudrais savoir si sa maman pourra bénéficier de l'apl.

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Manuel

3 réponses

  1. Pour ma part, j'entends qu'il ne doit pas y avoir de lien direct entre, d'une part, le locataire ou son partenaire et, d'autre part, le propriétaire.

    Rien n'est dit concernant le lien de parenté entre le locataire et le partenaire du propriétaire.

    Peut-être d'autres internautes sont dans ma situation et pourront me répondre en connaissance de cause.

    Merci,
    Manuel
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    1. Bonjour Doris

      Merci pour votre réponse. J'avais lu ce texte mais je ne crois pas qu'il répond à ma question.

      Si on se place du point de vue de la mère de ma compagne, je ne suis ni son ascendant, ni son descendant. Quant à son conjoint, concubin ou partenaire, elle n'en a pas.

      Le lien de parenté qui nous lie est indirect. Je suis pacsé avec sa fille mais je suis l'unique propriétaire du bien loué. J'ai acheté ce bien, avant de connaitre sa fille.

      Merci encore.
      Cordialement,
      Manuel
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      1. Contributeur
        Bonjour,

        vous êtes le propriétaire, et vous êtes le partenaire de PACS de la fille de la locataire potentielle. A ma lecture du copié-collé, vous correspondez bien à la définition qui rend l'attribution de l'APL impossible.
        Mais c'est vous qui voyez !

        Cordialement

        Doris
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    2. Contributeur
      Bonjour,

      http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille

      copié-collé de ce site

      Puis-je bénéficier d'une aide au logement si je loue un logement appartenant à un membre de ma famille ?
      Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille...) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
      Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)

      Cordialement
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