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3 réponses
Bonjour,
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
copié-collé de ce site
Puis-je bénéficier d'une aide au logement si je loue un logement appartenant à un membre de ma famille ?
Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille...) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)
Cordialement
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
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Puis-je bénéficier d'une aide au logement si je loue un logement appartenant à un membre de ma famille ?
Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille...) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)
Cordialement
Bonjour Doris
Merci pour votre réponse. J'avais lu ce texte mais je ne crois pas qu'il répond à ma question.
Si on se place du point de vue de la mère de ma compagne, je ne suis ni son ascendant, ni son descendant. Quant à son conjoint, concubin ou partenaire, elle n'en a pas.
Le lien de parenté qui nous lie est indirect. Je suis pacsé avec sa fille mais je suis l'unique propriétaire du bien loué. J'ai acheté ce bien, avant de connaitre sa fille.
Merci encore.
Cordialement,
Manuel
Merci pour votre réponse. J'avais lu ce texte mais je ne crois pas qu'il répond à ma question.
Si on se place du point de vue de la mère de ma compagne, je ne suis ni son ascendant, ni son descendant. Quant à son conjoint, concubin ou partenaire, elle n'en a pas.
Le lien de parenté qui nous lie est indirect. Je suis pacsé avec sa fille mais je suis l'unique propriétaire du bien loué. J'ai acheté ce bien, avant de connaitre sa fille.
Merci encore.
Cordialement,
Manuel
Pour ma part, j'entends qu'il ne doit pas y avoir de lien direct entre, d'une part, le locataire ou son partenaire et, d'autre part, le propriétaire.
Rien n'est dit concernant le lien de parenté entre le locataire et le partenaire du propriétaire.
Peut-être d'autres internautes sont dans ma situation et pourront me répondre en connaissance de cause.
Merci,
Manuel
Rien n'est dit concernant le lien de parenté entre le locataire et le partenaire du propriétaire.
Peut-être d'autres internautes sont dans ma situation et pourront me répondre en connaissance de cause.
Merci,
Manuel
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