Regul 4eme trim 2011 sur GDF

yakafocon -  
Bonjour
Je reçois la régul rétroactive GDF sur le tarif état dernier trimestre 2011. 82 €.
J'ai déménagé en juin 2012. J'ai suspendu mon abonnement et payé la clôture conso. Genre solde de tout compte. On ne m'a pas informé à l'époque d'une éventuelle régularisation.
Aujourd'hui je n'ai pas de gaz dans ma nouvelle maison.
Je n'ai pas l'intention de payer cette somme. Quel serait le risque d'un non paiement de ma part ?

Merci pour vos conseils.

2 réponses

  1.  Energizor Modérateur
    Bonjour,

    Cette régularisation est tout à fait légale. Je valide donc les réponses de feloxe et Afrikarnak.

    Ceci dit, je ne pense pas que GDF Suez vous traînera devant un tribunal pour 82 €.

    A vous de voir...
    0
    1. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour..
      Si aucune mention n'explicite le 'solde de tout compte' après règlement de la facture de cloture, le fournisseur a 2 ans pour réclamer un 'oubli' (Code Conso Art. L137-2). Encore faut il que la somme réclamée soit justifiée.. As tu repris les index et calculé toi même le montant (Fondé..) qui restait à payer lors de la cloture?

      Quant aux 'risques':
      Harcèlement de diverses Officines de Recouvrement plus ou moins sympas..
      Possibilité de Recouvrement Forcé (Si Injonction de Payer déposée dans les 2 ans après la cloture de l'abonnement. Vu la somme en jeu le risque est faible.      ..).
      A+
      0
      1. feloxe Contributeur
        En fait le gouvernement avait refusé une augmentation du gaz demandée par GDF.
        GDF a fait un recours auprés du conseil d'état et GDF réclame donc a ses clients de l'époque la somme due avec le nouveau tarif .
        0
      4. Steve
        Il me semble abusif! Envoyons nos factures de rattrapage a Mr Sarkosy qui avait en beneficier par quelques votes! bon chance GDF!
        0

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