Abattement selon la durée de détention
Résolu
Bonjour,
Que faut-il fournir comme document pour bénéficier de l'abattement de 40% ?
Merci
Que faut-il fournir comme document pour bénéficier de l'abattement de 40% ?
Merci
1 réponse
-
Ce formulaire n°2074-DIR, en sus du 2074 "classique".
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/985-sd/attestation-de-moralite-fiscale-article-371-bis-b-de-lannexe-ii-au-cgi
La législation juridique et financière évolue en permanence...