Calcul Plus value SCI au prorata de la durée détention des parts
Pival35
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Bonsoir
Je ne suis pas notaire ni fiscaliste alors bonjour le casse tête pour estimer la plus value si notre SCI familiale sans revenus, qui date de 1986, vend le seul bien qu'elle possède.
SCI ayant acquis une maison fin 1986. Aujourd'hui 2 associés à 50/50 avec chacun 300 parts en 1986, 600 nouvelles parts en 1991 et 1500 parts en 2010 à la suite d'une donation partage.
Des travaux importants d'agrandissement, création garage, avec PC et factures d'entrprises ont été réalisés dans les 3 premières années.
Un des associé n'a pas de résidence principale à ce jour ( locataire ) l'autre oui.
Hypothèse chiffrée : maison acquise 50.000€, travaux d'extension 100.000€, estimation net vendeur aujourd'hui 400.000€.
chaque associé paiera-t-il le même montant et combien that is the question ?
Merci sincère aux spécialistes qui voudront bien se pencher quelques minutes sur le sujet.
Je ne suis pas notaire ni fiscaliste alors bonjour le casse tête pour estimer la plus value si notre SCI familiale sans revenus, qui date de 1986, vend le seul bien qu'elle possède.
SCI ayant acquis une maison fin 1986. Aujourd'hui 2 associés à 50/50 avec chacun 300 parts en 1986, 600 nouvelles parts en 1991 et 1500 parts en 2010 à la suite d'une donation partage.
Des travaux importants d'agrandissement, création garage, avec PC et factures d'entrprises ont été réalisés dans les 3 premières années.
Un des associé n'a pas de résidence principale à ce jour ( locataire ) l'autre oui.
Hypothèse chiffrée : maison acquise 50.000€, travaux d'extension 100.000€, estimation net vendeur aujourd'hui 400.000€.
chaque associé paiera-t-il le même montant et combien that is the question ?
Merci sincère aux spécialistes qui voudront bien se pencher quelques minutes sur le sujet.
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3 réponses
Bonsoir,
Si je comprends bien, vous êtes à ce jour 2 associés à 50/50 et vous détenez le bien depuis 27 ans.
Dans ce cas, vous allez payer chacun le même impôt sur la P.V. (car 50/50).
Cet impôt sera largement minoré pour durée de détention (exonération totale au bout de 30 ans).
Votre P.V. est de 250.000 € (à laquelle des frais viennent se déduire).
Globalement, sur 250.000 € vous aurez un abattement de 76% soit une base imposable de 30.000 € chacun (19% + 15.5%) et un supplément pour 2013 de 5% pour les PV comprises entre 210.000 et 250.000 €.
Bien cordialement
Si je comprends bien, vous êtes à ce jour 2 associés à 50/50 et vous détenez le bien depuis 27 ans.
Dans ce cas, vous allez payer chacun le même impôt sur la P.V. (car 50/50).
Cet impôt sera largement minoré pour durée de détention (exonération totale au bout de 30 ans).
Votre P.V. est de 250.000 € (à laquelle des frais viennent se déduire).
Globalement, sur 250.000 € vous aurez un abattement de 76% soit une base imposable de 30.000 € chacun (19% + 15.5%) et un supplément pour 2013 de 5% pour les PV comprises entre 210.000 et 250.000 €.
Bien cordialement
Bonjour
Merci de votre contribution à m'apporter des éléments de réponse.
Pour autant, les rubriques du site sur le sujet que je viens de consulter semblent prendre en compte des éléments complémentaires qui peuvent changer la donne.
Pour le calcul de la PV, ce n'est à priori pas la date d'achat du bien par la SCI qui compte mais la durée de détention des parts. Or nous les 2 associés avons acquis puis reçu en donation partage des parts à différentes époques depuis 1986. D'où la complexité du calcul.
Par ailleurs, je crois comprendre que si un des associé n'est pas propriétaire d'une résidence principale au moment de la vente du bien de la SCI ( utilisé comme résidence de vacances ), il est exonéré de PV sous conditions qui devraient être remplies dans notre cas. Un seul associé serait donc taxé bonjour l'ambiance !
Enfin, est-ce la donation partage de 2010 qui servira de référence de prix ou la date d'achat du bien à la création de la SCI.
Je suis dubitatif !
cordialement
Merci de votre contribution à m'apporter des éléments de réponse.
Pour autant, les rubriques du site sur le sujet que je viens de consulter semblent prendre en compte des éléments complémentaires qui peuvent changer la donne.
Pour le calcul de la PV, ce n'est à priori pas la date d'achat du bien par la SCI qui compte mais la durée de détention des parts. Or nous les 2 associés avons acquis puis reçu en donation partage des parts à différentes époques depuis 1986. D'où la complexité du calcul.
Par ailleurs, je crois comprendre que si un des associé n'est pas propriétaire d'une résidence principale au moment de la vente du bien de la SCI ( utilisé comme résidence de vacances ), il est exonéré de PV sous conditions qui devraient être remplies dans notre cas. Un seul associé serait donc taxé bonjour l'ambiance !
Enfin, est-ce la donation partage de 2010 qui servira de référence de prix ou la date d'achat du bien à la création de la SCI.
Je suis dubitatif !
cordialement
En effet, c'est la date d'acquisition des parts qui compte, mais votre question n'était pas assez précise sur ce sujet précis.
Oui il exixte des mesures d'éxonérations, à vous de voir si vous y répondez scrupuleusement. Elles sont souvent cumulatives donc attention de ne pas répondre seulement à un seul des critères.
Les deux au prorata des dates et valeurs acquises au fur et à mesure. Mais le calcul devient fastidieux.
Oui il exixte des mesures d'éxonérations, à vous de voir si vous y répondez scrupuleusement. Elles sont souvent cumulatives donc attention de ne pas répondre seulement à un seul des critères.
Les deux au prorata des dates et valeurs acquises au fur et à mesure. Mais le calcul devient fastidieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...