Mon propriétaire ma donné congé a partir de 14 mai 2013

;-)

?
drole de message

et oui, "recu un congé....... moment", le bail est reconduit!!!!!!!! et le locataire peut effecitvement partir a tout moment quand le congé donné par le bailleur est valide....... Quand on ne sait pas ..........

il s'agit d'une mauvaise manoeuvre
la règle "nemo auditur" le bailleur, ne peut pas invoquer qu'il s'est trompé pour refuser après un congé annilable au locataire de partir à tout moment

relisez bien votre arrêt
et soyez uyn peu plus "fair play" quand on ne dit pas comme vous

moi je veux bien lire ce document SVP
j'aimerais me faire ma propre idée

bien sur que si le locataire souhaite faire invalider le congé il peut (là on est tous ok)

mais s'il souhaite profiter du préavis donné par le propriétaire pour partir quand il veut au cours de ce préavis et qu'il existe un jurisprudence qui dit qu'il n'en a pas le droit si le congé n'est pas conforme, je voudrais vraiment lire cette jurisprudence....
merci

Je veux bien faire l'arbitre !!!!! :))

Bonjour bailleurx

cependant même si c'est un logement vide vous n'êtes pas censé savoir quel est le délais légal et le propriétaire vous a bien donné un préavis

En voila un conseil !!!! nul n'est sensé ingnoré la loi.... si le congé est nul, le locataire si il veut partir doit donner son préavis. Si il ne le fait pas, le bailleur est en droit de le poursuivre pour non respect du préavis (je vous rappelle que le sien est NUL) et gagnera a coup sur au vu de son congé tardif.....

Par contre ici le locataire peut négocier ferme car si il part, il fait gagner plus de 3 ans a son bailleur,..... en mettant bien sur tout cela noir sur blanc et en double exemplaire signé

- Prise en charge frais déménagement
- départ sans préavis mais après EDL de sortie
- un chèque d'un montant mini de 6 mois de loyer.

si aucun accord, il peut rester jusqu'au 19/04/2016 (si la date d'effet du bail signé en 2010 est bien le 19/04.... ) ou donner son préavis de 3 mois.

cordialement

non je ne pense pas
le bailleur lui a donné congé et a de ce fait donné un préavis
ce n'est pas parce que le préavis donné par le bailleur n'est pas dans le règles qu'il n'est pas acceptable
de même que quand un locataire nous donne un préavis d'un mois si le propriétaire veut l'accepter tel quel (alors qu'il devrait être de 3 mois) le préavis est ok, si non il doit notifier son refus
donc
je maintient que si le propriétaire à donné congé
pendant le préavis (fusse t il que de 5 mois) le locataire peut partir quand il veut
ca serait un comble ensuite que le propriétaire refuse au prétexte que le congé qu'il a donné était non conforme
faut quand même pas pousser

apres si le locataire veut profiter de la situation pour faire obstacle et demander des indemnité c'est autre chose (je pense effectivement que chacun est libre de trouver les solution qui l'arrange dans le respect de la loi)

bonjour,

Cassation du 12.04.1995.
Le congé tardif étant nul, le contrat de location est reconduit dans les mêmes conditions et les obligations et avantages lies a celui ci sont de de fait caduques.

partir sans préavis durant les 6 mois est un avantage pour le locataire, mais si le congés est nul, celui ci disparait.

je recherche dans mes archives cette jurisprudence pour vous la donner dans son intégralité.

cordialement

ok merci
effectivement si c'est une jurisprudence... enfin bon c'est quand même un peu tiré par les cheveux tout dépend bien sur les circonstances exactes... je veux bien lire

Cdt

ok j'aimerais bien lire la cessation du 12 .04.1995. tu me l'envoie maylin27, merci a tous pour vos renseignements différents .c'est gentil de m'avoir répondu .