Texte de loi sur les permis permanent
Bonjour,
pouvez vous me donner le lien sur la loi des permis permanent délivré avant la loi des permis à points.
je vous en remercie d' avance cordialement
pouvez vous me donner le lien sur la loi des permis permanent délivré avant la loi des permis à points.
je vous en remercie d' avance cordialement
2 réponses
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ModérateurBonsoir,
Tous les permis, sans exception, sont soumis à la loi de 1992 sur les permis à points... même ceux obtenus avant 1992.
Cordialement
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Bonjour,
Si tu le trouve, j'offre le champagne à toute la France..
Cherches, et reviens quand tu l'auras..:-)) à mon avis, nous ne te reverrons jamais car ce texte n'existe pas. C'est bidon.
S'il y a un pari la-dessous, un a gagné, l'autre...MDR.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...