Maison frappée d'alignement ... Signaler sandrine.212 - Dernière réponse le 17 mars 2013 1 réponse Bonjour, Je voulais savoir, s'il était possible de demander la résiliation d'alignement qui frappe ma maison depuis environ 50 ans ? Si oui, quelles sont les démarches ? Merci pour l'aide que vous m'apporterez. Cordialement. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Demander cette suppression par écrit en mairie en motivant précisément. Mais les chances sont plutôt minces, en général .... Discussions similaires Propriété frappée d'alignement prieto8183 debit bancaire NYX Bri Indemnité suite alignement terrain mariam Alignement non précisé lors de la vente Kryne Arrêté de peril et "frappé d'alignement" Justin84 Sujet Précédent Sujet Suivant
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