Succession en présence de descendants
Bonjour, suite au décès de mon beau père , ses enfants d'un premier lit , pousse ma mère à vendre la maison . Ayant fait une donation entre époux durant leur mariage et étant mariés sous le régime de la communauté, peuvent ils exiger cette vente. Peuvent ils également demander une indemnisation d'occupation.
D'avance merci de me répondre.
D'avance merci de me répondre.
5 réponses
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vous avez donc mes coordonnées.
Vous n'avez certainement pas mentionné votre @. -
je me suis déjà inscrite. vous avez donc mes coordonnées. merci
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A l'attention de MASSANE
Je trouve qu'il y a incohérence entre les deux réponses
Inscrivez-vous de façon telle que je puisse vous adresser un message privé. -
Bonjour, je ne comprend pas votre réponse Condorcet. D'abord vous indiquez que les enfants du premier lit peuvent demander la vente de la maison, donc mettre la belle-mère dehors, et ensuite dans votre deuxième réponse, vous dites que la belle-mère bénéficie d'un droit d'habitation jusqu'à sa mort, pouvez-vous m'éclairer svp, il y a un paradoxe.
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@Caroline1313
D'abord vous indiquez que les enfants du premier lit peuvent demander la vente de la maison, donc mettre la belle-mère dehorsL'article 815 du code civil dit que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision". En ce sens les héritiers réservataires du défunt on le droit de contraindre l'épouse à vendre le bien si elle ne souhaite pas leur racheter leurs parts...
ensuite dans votre deuxième réponse, vous dites que la belle-mère bénéficie d'un droit d'habitation jusqu'à sa mort
... mais devront l'indemniser à sa juste valeur pour son droit d'habitation en cas de vente du bien .
La juste valeur étant, sous réserve qu'il s'agisse d'un droit d'habitation, de 40% de la valeur d'usufruit, une donation au dernier vivant permettant habituellement d'obtenir un droit d'usufruit, celui-ci se valorisant en fonction de l'age de l'usufruitier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-evaluation-selon-l-age
Plus la belle-mère est jeune, plus ça coutera cher aux beaux-enfants.
Mais ça permet à chacun de retrouver sa liberté et son indépendance par rapport à la belle-famille, parfois des dizaines d'années plus tot, sans pour autant que la belle-mère se retrouve à la rue.
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peuvent ils exiger cette vente
Réponse affirmative.
Malgré la donation au dernier vivant, les enfants issus d'une union précédente n'ont pas perdu leur qualité d'héritiers, ni leurs droits dans la succession, faisant d'eux des propriétaires indivis avec leur belle-mère.
Au préalable, ils doivent proposer l'acquisition de leurs droits indivis au conjoint survivant.
Peuvent ils également demander une indemnisation d'occupation.
Ce serait plutôt le contraire, car le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'occupation viager, c'est-à-dire lui permettant de demeurer dans les lieux sans devoir demander l'autorisation aux autres héritiers, ni leur devoir un loyer ou tout autre indemnité d'occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...