BIEN EN INDIVISION ET JOUISSANCE
Résolu
Bonjour,
je suis en indivision et lebien est en vente.Une de mes soeurs m empeche de jouir du bien de nos parents sous pretexte qu il est en vente mais aucun compromis n' a été signé.
Je suis a 1000 km de distance du bien et malgré cela elle veut que j'aille à l'hotel.
Si je vais dans le logement elle me menace de m envoyer un huissier.
Quels sont mes droits?
Merci pour toutes les réponses
je suis en indivision et lebien est en vente.Une de mes soeurs m empeche de jouir du bien de nos parents sous pretexte qu il est en vente mais aucun compromis n' a été signé.
Je suis a 1000 km de distance du bien et malgré cela elle veut que j'aille à l'hotel.
Si je vais dans le logement elle me menace de m envoyer un huissier.
Quels sont mes droits?
Merci pour toutes les réponses
3 réponses
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oui cela reste un délai raisonnable.
Prendre en charge les frais de votre présence dans les lieux pour ne pas laisser des charges aux autres indivisaires -
Merci beaucoup pour votre reponse.J aimerais savoir si compte tenu que nous sommes 7 coheritiers est ce que je peux jouir de ce bien pendant 1mois par exemple....
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L'interdiction de votre soeur n'a aucun fondement juridique.
Il suffit d'avoir les clés tout indivsisaire peut se rendre dans le logement.
ne pas le transformer en résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...